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Faut-il faire évoluer la loi 1901 ?

La loi 1901 a permis un développement considérable de la vie associative. Certains estiment aujourd'hui qu'elle recouvre des situations trop différentes et qu'elle ne devrait concerner que les associations de bénévoles oeuvrant pour des missions d'intéret général.

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Envoyé par proactif | 16/07/2010 à 16:26

1. Les salariés en CDI (donc permanents)forment leurs ... employeurs (en turn over) (???)

2. Il s'agit de permettre à un ou 2 individus de créer leur propre entreprise sous forme association, et d'en retirer salaire ... Il y a un vide juridique ...

Envoyé par raviolit | 12/12/2009 à 07:53

La loi de 1901 a sa nécessité mas elle a aussi ses travers. Est-il normal par exemple que le spectacle proposé par le Puy du Fou en Vendée soit sous forme associative alors que cette "association" brasse des millions d'euros chaque année. La question est posée. Beaucoup d'oganisateurs de spectacle se cachent derrière le terme " Association " pour ne pas avoir à payer d'impôts sur les bénéfices des spectacles qu'ils organisent. Une réforme ou tout du moins une mise au point s'impose.

Envoyé par handicap-autonome | 22/11/2009 à 18:18

oui car je trouve qu une association basée sur la loi 1901 est assez restreinte sur les manifestation possible

Envoyé par nanoodu1325 | 19/11/2009 à 10:17

oui je voudrais que l on surveille de plus pret les comptes de certaine association .et faire le bilan complet des association critique (cahier de compte jamais vue on ne sais pas qu est qui rentre comme argent et combien il en sort et a quel profit car pas de voyage organiser pas de repas ect.... et en plus ça reçois des cheque d autre association et on n en voit jamais l utilisation . a qui je doit en parler pour qu il y a une verification mreci

Envoyé par TIR ROYEN | 17/11/2009 à 21:50

Bonsoir,
Sur le bénévolat manque d'avantage pour les frais et aucune reconnaissance pour les nombres d'années passé a la présidence ou comme membre de bureau.
il faut revoir les responsabilités des responsables de club.

Envoyé par lamzoud1976 | 17/11/2009 à 19:03

je suis le secraitare génerale de l'association je veux inviter une association etrangére d'environnemnt a notre ville ou bie, de l'homme

Envoyé par danikiki56 | 17/11/2009 à 17:01

Pour que les bénévoles soient reconnus dans leurs actions

Envoyé par ceaj | 17/11/2009 à 11:02

permettre aux associations nouvellement créer d'avoir accès au crédit

Envoyé par serge M | 17/11/2009 à 09:41

il se cache derrière trop d'associations des activités commerciales ou lucratives déguisées, gérées comme des entreprises avec des pratiques financières malsaines et une éthique bien loin de l'esprit associatif ...

Envoyé par serge marie | 17/11/2009 à 08:50

Un premier point pour ma part :
le nombre de salarié d'une association devrait être limité à 20 peut-être ( ou + ou - ??? ) car je trouve inadmissible que des grosses associations ( dans le social par exemple ) avec plusieurs centaines de salariés travaillent comme des entreprises privées avec des salaires conséquents, des élus qui profitent d'avantages en nature ( voitures, frais déplacement, réceptions ...) pratiquant des tarifs + élevés que le privé avec un service de moins bonne qualité et qu'en plus ,bien que ne payant pas de TVA, elles aient des pertes comblées par des subventions donc par les impôts des contribuables...

Envoyé par Anonyme | 16/11/2009 à 17:15

Tout a fait. Je connais beaucoup d'associations qui n'ont rien a voir avec l'esprit du non lucratif. Il s'agit d'entreprises ou de services publics déguisés. Il faut réserver la loi 1901 aux vraies associations de bénévoles.

Contre

Envoyé par Anonyme | 07/07/2010 à 11:03

Ce n'est surtout pas la loi qu'il faut toucher.C'est une des lois les plus simples et les plus "libertaires" de cette république.La liberté est un bien fondamental...
Par contre, un encadrement des pratiques des associations, en particulier quand elles oeuvrent dans le domaine public est sans doute à (re)définir...

Envoyé par RGR | 24/11/2009 à 00:56

trop de lois tue la loi !!!

Envoyé par alain | 23/11/2009 à 15:15

C'est une loi fondamentale qui instaure une liberté, celle de s'associer dans un but autre que le profit. Point final. La changer, c'est un peu comme si on voulait modifier la déclaration universelle des droits de l'homme parce que il y a des gens qui en abusent, ou que ceci ou que cela... Non, on énonce un principe ; à d'autres textes, législatifs ou réglementaires, d'encadrer, de limiter, de prévoir que dans telle ou telle activité, dans tel ou tel cas... Les associations sont d'ailleurs plus encadrées et contrôlées que les entreprises. Et que les adhérents et donateurs exercent leurs prérogatives !

Envoyé par Anonyme | 20/11/2009 à 10:33

La loi du 1er juillet 1901 est la loi la plus libertaire des républicains laïques. Cette souplesse voulue par le législateur n'appelle pas de modifications.

Envoyé par Anonyme | 18/11/2009 à 17:41

La loi de 1901 si on l'étudie bien, si on la travaille chapitre par chapitre permet de tout faire avec une liberté totale......
Il faur seulement un peu réfléchir ou demander à des personnes compétentes en la matiére

Envoyé par Anonyme | 17/11/2009 à 14:08

Nous avons en France la plus belle des lois sur la vie associative. Pourquoi la changer ? Elle est toujours d'actualité et plus pertinente que jamais ... en dépit de son "âge" !

Envoyé par Anonyme | 17/11/2009 à 14:05

paskeeeuh

Envoyé par Anonyme | 17/11/2009 à 09:34

par les temps qui courent, à chaque modification de loi, il y a un risque que les avantages de la loi 1901 disparaissent

Envoyé par alain | 17/11/2009 à 09:10

Une loi simple, une loi claire, une liberté publique fondamentale,pourquoi vouloir la transformer ?
L'appareil règlementaire, le corps des jurisprudence ont créé autour de cette loi un filet de protection qui fait que, quoiqu'on en dise, l'Etat a les moyens de combattre les éventuels détournements. Ne rajoutons pas des couches à un mille-feuille législatif déjà si indigeste.

Envoyé par Anonyme | 16/11/2009 à 17:16

Franchement ca fait plus de 100 ans qu'elle existe et il n'y a pas beaucoup de lois qui 100 ans après tiennent encore la route. Moi je trouve qu'elle est bien. Souple mais avec des contraintes. C'est les entreprises qui gueulent parceque soi disant ca leur fait de la conccurrence. Mais la plupart du temps les assos elle vont là ou le privé ne va pas alors.


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