Questions/réponses - Salarié
Questions Réponses "Salarié"
Salarié
Formation continue
10/11/2008Question: Y a-t-il une obligation légale d'adhérer à un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle continue ?
Réponse: La participation à la formation professionnelle est obligatoire dès le premier salarié. Si l'association entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant le versement à un OPCA...
Cumul emploi et retraite
03/05/2007Question: Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association...
Réponse: Rien ne vous empêche de salarier les retraités avec un contrat de travail en bonne et due forme. Diverses règles s'appliquent selon les différents régimes de retraites, selon la date de prise d'effet...
Prime pour les CEC
15/02/2006Question: Nous souhaiterions attribuer à notre salariée en CEC une prime de fin d'année, mais nous ne savons pas comment l'enregistrer. De quelle manière cette prime doit-elle
apparaître...
Réponse: Nous souhaiterions attribuer à notre salariée en CEC une prime de fin d'année, mais nous ne savons pas comment l'enregistrer. De quelle manière cette prime doit-elle apparaître sur le bulletin de paie...
Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?
04/11/2004Question: Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?
Réponse: Le chèque associatif a pour objectif d'encourager les petites associations à embaucher des salariés en simplifiant leurs obligations. Il est utilisable sur l'ensemble du territoire depuis le 1er juillet...
Chèque emploi dans une association sportive, peut-on payer un...
08/10/2004Question: Chèque emploi
Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?
Réponse: Depuis le 1erjuillet, toutes les associations peuvent utiliser le nouveau dispositif CEA pour rémunérer leurs salariés. Si vous employez moins de trois équivalents temps plein, il est possible de salarier...
Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...
09/04/2004Question: Contrat de travail
Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que...
Réponse: Oui. Ce sont bien des CDI que vous devez établir puisqu'il s'agit d'une activité saisonnière mais à caractère régulier. Les CDD – en attendant le contrat de projet annoncé par le gouvernement – ne sont...
Une personne embauchée en CDD à temps partiel en remplacement...
09/04/2004Question: Une personne embauchée en CDD à temps partiel en remplacement d'un congé maternité est absente pendant un ou deux jours pour raison médicale attestée par...
Réponse: Non. La législation du travail est ainsi faite que les salariés en arrêt maladie sont justement en arrêt maladie. Donc, vous n'avez aucunement le droit d'imposer de " récupérer " les heures qui n'ont...
Vice-présidente depuis quelque temps de mon association, le...
14/01/2004Question: Vice-présidente depuis quelque temps de mon association, le CA a voulu par la suite m'embaucher comme salariée. Rien dans nos statuts ne l'empêche. Cela peut-il cependant...
Réponse: Rien ne l'interdit, mais le cumul risque de remettre en cause le caractère désintéressé de l'association du point de vue fiscal, à moins que l'ensemble des revenus que vous touchez de l'association ne...
Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité)...
27/11/2003Question: Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons-nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire...
Réponse: Oui. Un CES peut, bien sûr, être rémunéré au-dessus du SMIC (7,19 euros de l'heure depuis le 1er juillet 2003) et donc recevoir une prime. Cependant, celle-ci, comme toute la partie de salaire au-dessus...
Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par...
07/11/2003Question: Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par les Assedic. Le président de l'association dont je suis trésorière me propose de me salarier ensuite en CES. Ai-je...
Réponse: Oui. L'embauche en contrat emploi solidarité n'est pas incompatible avec le cumul d'une autre activité, à plus forte raison bénévole. Reste que le fait que vous remplissiez un poste de direction dans...
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