Questions/réponses - Salaires
Questions Réponses "Salaires"
Salaires
Cotisations sociales
11/02/2011Question: Lorsqu'une association rémunère un de ses dirigeants dans la limite des trois quarts du Smic, comment est assujettie cette somme en matière sociale ?
Réponse: Pour les dirigeants dont le versement est limité aux trois quarts du Smic, le régime des rémunérations au regard des cotisations sociales n'est pas légalement fixé. Toutefois, la jurisprudence considère...
Salaire
11/02/2011Question: Nous allons embaucher pour la première fois. Comment décider du salaire ?
Réponse: Depuis 1950, le salaire minimum en France correspond au SMIC, revalorisé généralement au 1er juillet de chaque année. Si votre activité relève d'une convention collective, vous devez appliquer la grille...
Masse salariale
02/04/2008Question: Trésorière d'une association multi-activité : arts et loisirs, j'ai des dossiers de subvention à compléter. Le montant de la masse salariale est souvent demandé...
Réponse: Non. Il ne faut pas confondre la masse salariale et les frais liés au fonctionnement des activités. La masse salariale est composée d'un certain nombre d'éléments différents suivant la taille de l'association...
Assiette de la CSG
03/09/2007Question: Pour le calcul de l'assiette de la CSG, il faut prendre en compte les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Quels sont leurs taux...
Réponse: Il faut en effet ajouter au salaire brut les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour calculer l'assiette de la CSG. Parce qu'elles ne sont pas obligatoires,...
Chèque emploi associatif
21/06/2006Question: Nous sommes salariés d'une association, employés en CDI. Les dirigeants peuvent-ils nous obliger à être rémunérés par le chèque emploi associatif...
Réponse: Nous ne pouvons que vous recommander d'attirer l'attention de vos dirigeants sur l'erreur qu'ils commettraient en vous faisant passer sous le régime du chèque emploi associatif qui n'est absolument...
Arrêt maladie
20/04/2006Question: Une animatrice embauchée en CDD ou en CDI à temps partiel est absente pendant un ou deux jours pour raison médicale attestée par un médecin. Doit-on la rémunérer...
Réponse: La convention collective de l'animation, dont vous devez dépendre et que vous devez d'ailleurs tenir à disposition de vos salariés, est claire sur ce point: à partir d'un an d'ancienneté, en cas d'arrêt...
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle...
23/11/2005Question: La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle tolérée uniquement pour l'exercice de leur mandat de dirigeant ou aussi pour d'autres activités...
Réponse: L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 admet le versement d'une rémunération pour les dirigeants associatifs jusqu'aux trois quarts du SMIC sans remettre en cause la gestion désintéressée de l'association...
En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...
11/02/2005Question: En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?
Réponse: Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à ce qu'une association verse une rémunération à son président au titre de l'exercice de son mandat social. Néanmoins, en application de l'instruction BOI 4 H-5-98...
Nous souhaiterions savoir quel type de contrat de travail s'applique...
28/08/2003Question: Nous souhaiterions savoir quel type de contrat de travail s'applique à des conférenciers qui sont par ailleurs fonctionnaires, donc salariés. Ces personnes peuvent-elles percevoir...
Réponse: NON, ce n'est pas normal, même si c'est effectivement fréquent. L'intervention d'un conférencier, fut-il fonctionnaire, ne fait pas exception aux règles du droit social et fiscal. Deux cas de figure sont...
Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer...
12/06/2002Question: Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer un professeur d'anglais qui intervient à raison de 2 heures par semaine tout au long de l'année?...
Réponse: Le plus simple, s'il s'agit de cours réguliers, est de signer un CDI à temps partiel correspondant à l'activité principale et habituelle de l'association. Il s'agit d'un contrat classique, où il faudra...
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