Questions/réponses - Ressources Humaines
Questions Réponses "Ressources Humaines"
Ressources Humaines
Affichage obligatoire
08/03/2012Question: Quels documents doit-on obligatoirement afficher dans nos lieux de travail ?
Réponse: Vous devez mettre, sur un panneau accessible à tous et aisément consultable, les documents suivants : les horaires de travail et la durée des repos l'ordre de départ en congés les adresses et numéros...
Contrat de travail
07/03/2012Question: Quelle est la différence entre un CDI intermittent et un CDD saisonnier ?
Réponse: Les contrats de travail à durée déterminée ne peuvent se conclure que dans certains cas, dont les emplois « à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret...
Contrat de travail
29/12/2011Question: Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?
Réponse: Si par recours vous entendez comment l'obliger à signer, vous n'en avez aucun. Un contrat est un accord entre deux parties. « Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident...
Affichage obligatoire
07/10/2011Question: Quels sont les documents qui doivent être affichés sur le lieu de travail ?
Réponse: Certains documents doivent être effectivement affichés dans un endroit visible et facilement accessible à tous les salariés et pouvoir être lus en groupe. Doivent apparaître sur le panneau : les horaires...
CUI-CAE
07/10/2011Question: Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?
Réponse: L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée, pour motif...
Cumul d'emplois
05/10/2011Question: Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?
Réponse: Le cumul d'emplois rémunérés est autorisé pour les salariés du secteur privé à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires (voir les articles L3121-34 et L3121-35 du Code...
Stagiaire
19/05/2011Question: Nous avons de nombreuses sollicitations d'étudiants pour des stages. Quelle est la réglementation notamment concernant leur indemnisation ?
Réponse: Les associations sont libres de faire appel à des stagiaires lorsque ce stage est intégré à un cursus pédagogique. Il doit donner lieu à une convention de stage entre le stagiaire, l'association et l'établissement...
Travailleur indépendant
11/02/2011Question: Notre association voudrait faire appel à un travailleur indépendant pour une mission particulière. Avons-nous des cotisations sociales à payer ?
Réponse: Non. Lorsque l'association fait appel à des travailleurs indépendants comme des artisans, des travailleurs, des professions libérales, pour des prestations de service par exemple, elle est dégagée de...
Convention collective
11/02/2011Question: Comment déterminer la convention collective applicable à mon association ?
Réponse: Une convention collective est applicable à une association lorsque cette dernière rentre dans son champ d'application territorial et professionnel. Selon une décision de la Cour de cassation du 16 novembre...
Convention collective
11/02/2011Question: Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Réponse: Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez...
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