Question: Quels documents doit-on obligatoirement afficher dans nos lieux de travail ?
Réponse: Vous devez mettre, sur un panneau accessible à tous et aisément consultable, les documents suivants : les horaires de travail et la durée des repos l'ordre de départ en congés les adresses et numéros...
Question: Quelle est la différence entre un CDI intermittent et un CDD saisonnier ?
Réponse: Les contrats de travail à durée déterminée ne peuvent se conclure que dans certains cas, dont les emplois « à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret...
Question: Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?
Réponse: Si par recours vous entendez comment l'obliger à signer, vous n'en avez aucun. Un contrat est un accord entre deux parties. « Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident...
Question: Quels sont les documents qui doivent être affichés sur le lieu de travail ?
Réponse: Certains documents doivent être effectivement affichés dans un endroit visible et facilement accessible à tous les salariés et pouvoir être lus en groupe. Doivent apparaître sur le panneau : les horaires...
Question: Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?
Réponse: L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée, pour motif...
Question: Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?
Réponse: Le cumul d'emplois rémunérés est autorisé pour les salariés du secteur privé à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires (voir les articles L3121-34 et L3121-35 du Code...
Question: Nous avons de nombreuses sollicitations d'étudiants pour des stages. Quelle est la réglementation notamment concernant leur indemnisation ?
Réponse: Les associations sont libres de faire appel à des stagiaires lorsque ce stage est intégré à un cursus pédagogique. Il doit donner lieu à une convention de stage entre le stagiaire, l'association et l'établissement...
Question: Notre association voudrait faire appel à un travailleur indépendant pour une mission particulière. Avons-nous des cotisations sociales à payer ?
Réponse: Non. Lorsque l'association fait appel à des travailleurs indépendants comme des artisans, des travailleurs, des professions libérales, pour des prestations de service par exemple, elle est dégagée de...
Question: Comment déterminer la convention collective applicable à mon association ?
Réponse: Une convention collective est applicable à une association lorsque cette dernière rentre dans son champ d'application territorial et professionnel. Selon une décision de la Cour de cassation du 16 novembre...
Question: Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Réponse: Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez...
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association