Questions/réponses - Ressources Humaines
Questions Réponses "Ressources Humaines"
Ressources Humaines
Contrat de travail
29/12/2011Question: Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?
Réponse: Si par recours vous entendez comment l'obliger à signer, vous n'en avez aucun. Un contrat est un accord entre deux parties. « Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident...
Affichage obligatoire
07/10/2011Question: Quels sont les documents qui doivent être affichés sur le lieu de travail ?
Réponse: Certains documents doivent être effectivement affichés dans un endroit visible et facilement accessible à tous les salariés et pouvoir être lus en groupe. Doivent apparaître sur le panneau : les horaires...
CUI-CAE
07/10/2011Question: Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?
Réponse: L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée, pour motif...
Cumul d'emplois
05/10/2011Question: Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?
Réponse: Le cumul d'emplois rémunérés est autorisé pour les salariés du secteur privé à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires (voir les articles L3121-34 et L3121-35 du Code...
Stagiaire
19/05/2011Question: Nous avons de nombreuses sollicitations d'étudiants pour des stages. Quelle est la réglementation notamment concernant leur indemnisation ?
Réponse: Les associations sont libres de faire appel à des stagiaires lorsque ce stage est intégré à un cursus pédagogique. Il doit donner lieu à une convention de stage entre le stagiaire, l'association et l'établissement...
Travailleur indépendant
11/02/2011Question: Notre association voudrait faire appel à un travailleur indépendant pour une mission particulière. Avons-nous des cotisations sociales à payer ?
Réponse: Non. Lorsque l'association fait appel à des travailleurs indépendants comme des artisans, des travailleurs, des professions libérales, pour des prestations de service par exemple, elle est dégagée de...
Convention collective
11/02/2011Question: Comment déterminer la convention collective applicable à mon association ?
Réponse: Une convention collective est applicable à une association lorsque cette dernière rentre dans son champ d'application territorial et professionnel. Selon une décision de la Cour de cassation du 16 novembre...
Convention collective
11/02/2011Question: Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Réponse: Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez...
Élu local
11/02/2011Question: Un élu local peut-il être salarié d'une association de son territoire en tant que moniteur/professeur ?
Réponse: Il n'y a aucune interdiction pour un élu d'adhérer à une association. Le seul problème concerne une éventuelle prise illégale d'intérêts si vous demandez des subventions à la ville où il est élu. Dans...
Gestion des salariés
11/02/2011Question: Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?
Réponse: Vous pouvez contacter le DDVA de votre département ainsi que les Centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Ils sont notamment chargés d'assurer l'information des associations, mais...
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