Questions/réponses - Responsabilités
Questions Réponses "Responsabilités"
Responsabilités
Responsabilités
02/04/2009Question: Nous venons d'embaucher un premier salarié, qui s'occupe du secrétariat et rédige lui-même sa fiche de paie. Qui est responsable en cas d'erreurs ?
Réponse: Rien n'empêche qu'un salarié puisse établir sa propre feuille de paie. Il suffit que cela corresponde à son profil de poste et soit en cohérence avec les missions figurant dans son contrat de travail...
Responsabilité
06/01/2009Question: Nos statuts indiquent : « Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond...
Réponse: Non. Il ne vous appartient pas d'apprécier le niveau de responsabilité des membres de l'association. Dans certaines conditions et quelles que soient les mentions portées dans vos statuts, la responsabilité...
Renouvellement des dirigeants
06/02/2008Question: Les membres du CA de notre association ont été élus lors de l'AG constitutive pour un an. À l'échéance de leur mandat, aucun d'entre eux n'a souhaité...
Réponse: La responsabilité des actuels dirigeants reste entière jusqu'au moment où des nouveaux membres acceptent de prendre les responsabilités prévues par les statuts. C'est au moment de la déclaration à la...
Sécurité
05/02/2007Question: Notre association d'éducation à l'environnement souhaite ouvrir aux familles et aux groupes scolaires un jardin-refuge pour la faune et la flore. Quelles sont les conditions pour...
Réponse: Dès que vous ouvrez un terrain ou un local au public, vous devenez, de fait, responsable des éventuels incidents occasionnés aux visiteurs. Vous devez donc être en règle et pouvoir vous protéger. Pour...
Vacance de pouvoir
08/11/2006Question: Notre association sportive vient de réunir son assemblée générale et personne n'a souhaité prendre la succession du président sortant.
Qui a désormais...
Réponse: La responsabilité de l'association est assumée tout simplement par les membres responsables de l'association dont les noms sont déclarés en préfecture, avec ou sans président. Vous pouvez adapter vos...
Responsabilité
21/03/2006Question: Nous proposons des spectacles pour enfants. Quelle est la responsabilité du président si l'association est en difficulté financière ainsi que pour le transport de salariés...
Réponse: La responsabilité financière personnelle des dirigeants associatifs n'est pas engagée s'ils n'ont pas commis de fautes de gestion. En revanche, elle peut en effet se trouver engagée en cas de faute de...
Responsabilité civile
30/01/2006Question: Je suis animateur d'activités musicales dans une association (association A). Nous souhaitons mettre en place un atelier musical dans les locaux d'une autre association (association B)...
Réponse: Le plus simple serait que l'association A loue les locaux à B. Dans ce cas de figure, seule la responsabilité civile de l'association A serait utilisée en faveur des participants et de l'encadrement de...
Quelles sont les responsabilités respectives du président et...
21/09/2005Question: Quelles sont les responsabilités respectives du
président et du trésorier dans une association loi
de 1901 ? Qui a la plus grande responsabilité et
dans quels domaines...
Réponse: Il n'existe pas de règles législatives définissant ces deux fonctions. Les responsabilités de l'un et de l'autre sont éventuellement définies par vos statuts. Succinctement, on peut définir les fonctions...
Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale...
04/04/2005Question: Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale pour y rendre des comptes sur les activités et la gestion pour lesquels il est mandaté...
Réponse: En principe, un directeur salarié ne saurait se substituer au conseil d'administration lequel demeure seul responsable de la gestion de l'association vis-à-vis de l'assemblée générale. Néanmoins, en cas...
Notre association est affiliée à la Fédération française de...
11/02/2005Question: Notre association est affiliée à la Fédération française de triathlon. Puis-je avoir des précisions concernant les responsabilités découlant de...
Réponse: Un sportif qui subit un préjudice du fait de sa participation à une manifestation sportive peut toujours engager la responsabilité de votre association organisatrice. En effet, cette dernière est normalement...
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