Questions/réponses - Remb. frais

Frais de déplacement 17/05/2010

Question: Dans quelle limite pouvons-nous verser des frais de déplacement à un intervenant bénévole ?

Réponse: Le remboursement de frais des bénévoles, que ce soit des frais kilométriques, des billets de transport, des avances sur achat, se font à l'euro près et sur justificatif. En ce qui concerne les frais kilométriques,...

Frais 10/11/2009

Question: Comment rembourser les frais de téléphone aux membres de notre association ?

Réponse: Le bénévolat s'entend comme participation à l'activité de l'association sans aucune rémunération. Les remboursements de frais, quels qu'ils soient, doivent être justifiés. Les frais engagés doivent correspondre...

Remboursement de frais 06/01/2009

Question: Une personne non membre a acheté un ordinateur pour notre association alors que notre compte bancaire n'était pas encore ouvert. Puis-je lui rembourser et comment ?

Réponse: Oui, il est toujours possible de rembourser les frais engagés pour l'association, que la personne soit membre ou non. La seule condition est de disposer d'une facture en bonne et due forme ou, au moins,...

Remboursement de frais 08/09/2008

Question: Un bénévole a effectué des petits travaux pour l'association et dépensé 70 euros de matières premières pour lesquels il n'a pas de facture. Peut-on...

Réponse: Toute somme versée à un bénévole doit être justifiée, faute de quoi, elle sera considérée comme un salaire. Pour une opération ponctuelle de ce genre, une déclaration sur l'honneur signé du bénévole pourra...

Remboursement de frais 02/04/2008

Question: Étant la présidente d'une association et « travaillant » pour l'association de chez moi, j'aimerais savoir si l'association peut rembourser mes frais de téléphone...

Réponse: Oui. Les frais engagés par les bénévoles au profit de l'association sont remboursables en totalité. Pour vous faire rembourser des frais de téléphone, il vous faudra disposer de la facturation détaillée...

Remboursement 16/01/2008

Question: La saison dernière, suite au manque de neige dans les stations, les skis ont beaucoup souffert. Les jeunes moniteurs bénévoles n'ont pas la possibilité financière...

Réponse: Oui. L'important est de construire des documents justificatifs rigoureux, permettant de bien démontrer qu'il s'agit de frais engagés réellement pour l'exercice du bénévolat concerné. Pour les frais...

Remboursement de frais 04/12/2007

Question: Une demande de remboursement rétroactive pour frais de déplacement d'un bénévole non imposable, ayant donné des cours de judo toute l'année dernière...

Réponse: Y a-t-il une délibération quelconque dans votre association qui cadre le remboursement des frais de déplacement ? Si oui, il faut tout simplement l'appliquer. Si non, ce bénévole n'a aucun « droit »...

Frais de déplacement 03/05/2007

Question: Un de nos adhérents nous aide deux fois par semaine en donnant bénévolement des leçons. Peut-on lui attribuer un remboursement de ses frais kilométriques en prenant...

Réponse: Oui. Il suffit que l'entraîneur bénévole remplisse une fiche de remboursement de frais où figurent la date, le kilométrage et le motif du déplacement. En respectant le barème fiscal de remboursement des...

Salaire déguisé 08/01/2007

Question: Élu trésorier d'un club d'athlétisme, je m'aperçois que le club s'est habitué à verser remboursements kilométriques et défraiements...

Réponse: Effectivement, votre club contrevient au Code du travail. L'Urssaf requalifiera en salaire ces rémunérations déguisées en frais de déplacement, avec les pénalités correspondantes, sans compter l'amende...

Remboursement de frais 08/11/2006

Question: L'association est domiciliée chez moi et emploie ma compagne. Elle doit se déplacer dans un des bureaux de l'association une fois par semaine. Elle utilise notre véhicule,...

Réponse: Si elle travaille bien à domicile, que ces déplacements sont occasionnels et à la demande de l'employeur, elle peut se faire défrayer, au même titre qu'un salarié allant du siège à une succursale. Ce...