Questions/réponses - Manifestations
Questions Réponses "Manifestations"
Manifestations
Apéro
14/11/2011Question: Devons-nous obtenir l'autorisation de la mairie pour organiser un apéro (sans vente de boissons) en fin de concert ?
Réponse: Oui. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires interdit effectivement d'offrir de l'alcool mais lorsqu'il s'agit de personnes...
Tombola
11/02/2011Question: Notre association voudrait organiser une tombola pour financer un voyage à l'étranger pour les enfants. Quelles sont les autorisations nécessaires ?
Réponse: Les tombolas et autres jeux de hasard sont régis par la loi du 21 mai 1836 modifiée par celle du 12 mai 2010. Les loteries associatives sont permises après autorisation de la préfecture, lorsqu'elles...
Sécurité
06/01/2009Question: L'une de nos manifestations accueille un public nombreux. Nous respectons les règles de sécurité, mais faut-il prévoir la présence de secours ?
Réponse: Pour toute manifestation, il est recommandé de prévoir des moyens de secours adaptés à la situation. Pour apprécier les moyens à mettre en œuvre, adressez-vous à vos interlocuteurs habituels dans le cadre...
Spectacle vivant
06/01/2009Question: Notre association d'animation culturelle souhaite faire venir une compagnie de théâtre (professionnelle) dans un centre social. Nous partagerions les frais avec le centre. Est-ce légal...
Réponse: Oui. Le plus simple est que la compagnie de théâtre établisse une seule facture au nom du contractant. Si c'est le centre social, établissez une convention avec eux pour la prise en charge d'une partie...
Organisation d'une manifestation
10/12/2008Question: Association de fait, nous souhaitons organiser une manifestation sur la voie publique. Est-ce possible ?
Réponse: En principe, oui. Aucun texte ne réserve aux personnes morales ce type de manifestations. Cependant, pour des raisons de sécurité, ces manifestations sont très encadrées. Elles nécessitent obligatoirement...
Manifestations exonérées
08/01/2007Question: Si j'invite six groupes lors d'un concert durant toute la journée, considère-t-on que nous réalisons six manifestations ou une seule ?
Réponse: Si vous organisez moins de six spectacles par an ouverts au public, la licence d'entrepreneur du spectacle n'est pas nécessaire à la condition qu'il ne s'agisse pas de l'activité principale et statutaire...
En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons...
21/09/2005Question: En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons droit à six manifestations dans l'année avec ouverture d'un débit de...
Réponse: Vous n'avez droit qu'à six manifestations annuelles exonérées des impôts commerciaux. Au-delà, toutes les manifestations que vous organiserez seront soumises aux impôts commerciaux. En revanche, chaque...
Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?...
04/11/2004Question: Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?
Réponse: Organiser un marché de Noël consiste à réunir des commer-çants à partir d'un thème commun dans le but de commercialiser des produits. Cette activité est commerciale par nature. À condition de figurer...
Musique pour notre grande fête annuelle, nous souhaiterions...
31/08/2004Question: Musique
Pour notre grande fête annuelle, nous souhaiterions organiser un concert de musique. Quelles sont, d'un point de vue financier, les différentes possibilités pour s'assurer...
Réponse: Nous en voyons trois. En premier lieu, vous connaissez peut-être un groupe qui accepterait de jouer gratuitement. L'association ne prendra alors en charge que les frais de repas et d'hébergement. Vous...
Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association...
09/04/2004Question: Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association organise deux marchés artisanaux et paysans. Chaque exposant nous règle un " droit de place " proportionnel aux...
Réponse: Oui. En toute rigueur, mieux vaut, en effet, parler de droits d'inscription qui correspondent mieux au travail que vous réalisez, d'organisation, d'information, d'animation et de surveillance, pour assurer...
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