Questions/réponses - Kit Questions : les 10 questions à se poser
Questions Réponses "Kit Questions : les 10 questions à se poser"
Kit Questions : les 10 questions à se poser
01 - Question : Une assemblée générale est-elle ouverte [...]
05/06/2006Question: Une assemblée générale est-elle ouverte à tout public ? Quel article de la loi de 1901 y fait référence ?
Réponse: Ce n'est pas la loi de 1901 qui vous le dira mais les statuts de l'association qui prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée...
02 - Question : Une association a-t-elle des obligations [...]
05/06/2006Question: Une association a-t-elle des obligations comptables et selon quelles modalités ?
Réponse: Il n'y a aucune obligation légale de tenir une comptabilité par les associations. Cependant, il est bon d'établir chaque année l'état détaillé des ressources et des dépenses de l'association, et l'état...
03 - Question : Chaque membre de l'association ayant une assurance, [...]
05/06/2006Question: 3 - Chaque membre de l'association ayant une assurance, l'association en a-t-elle également besoin ? Est-il possible qu'elle soit tenue pour responsable de ce que font les membres...
Réponse: Oui. Ce n'est pas parce que chaque membre est couvert par une assurance civile que l'association est dispensée pour autant d'une couverture. L'association, personne morale, est responsable des activités...
04 - Question : Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail [...]
05/06/2006Question: Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail qu'il effectue pour le compte de l'association, sans qu'il n'y ait de lien entre sa fonction...
Réponse: L'interprétation de l'instruction fiscale de 1998 est, dans ce domaine, très restrictive. Le président peut évidemment exercer une fonction autre que celle de dirigeant rémunéré pour cela. Mais si sa...
05 - Question : Les mineurs peuvent-ils être membres [...]
05/06/2006Question: Les mineurs peuvent-ils être membres à part entière d'une association ?
Réponse: De nombreuses associations prévoient l'accès de leur activité aux mineurs. Si ce dernier est souvent perçu comme un participant actif, il est rarement associé à la vie et à la gestion de l'association...
06 - Question : On me dit que les cotisations des membres ne peuvent ouvrir droit [...]
05/06/2006Question: On me dit que les cotisations des membres ne peuvent ouvrir droitau régime de déductibilité des dons. Qu'en est-il exactement ?
Réponse: Les cotisations des membres, quand elles ne correspondent à aucune prestation en contrepartie, peuvent tout à fait être considérées comme un don et donc donner lieu à l'établissement d'un reçu fiscal,...
07 - Question : Notre association n'a pas pu obtenir de subvention [...]
05/06/2006Question: Notre association n'a pas pu obtenir de subvention auprès de la municipalité alors d'autres associations en ont une chaque année. Est-ce normal ?
Réponse: Il ne faut pas croire qu'une subvention soit un droit. La décision de l'octroi d'une subvention est toujours à la discrétion du Conseil municipal. Et ce n'est pas parce que vous aviez pu en obtenir une...
08 - Question : Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements [...]
05/06/2006Question: Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements avec droit d'entrée pour financer ses activités, court le risque d'être...
Réponse: Oui, une association, même si des possibilités d'exonérations existent selon certains critères, peut parfaitement être redevable d'impôts. Les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont...
09 - Question : Quelle est la différence entre le Conseil d'Administration (CA) et le Bureau d'une association ?
05/06/2006Question: Quelle est la différence entre le Conseil d'Administration (CA) et le Bureau d'une association. Est-ce que les mêmes personnes font partie des deux instances ?
Réponse: La différence entre le conseil d'administration et le bureau est celle qui figure dans vos statuts. Il n'y a pas d'autre loi à cet égard. C'est votre association qui établit les différences de mode de...
10 - Question : Les administrateurs de l'association dans laquelle je suis salariée [...]
05/06/2006Question: 10 - Les administrateurs de l'association dans laquelle je suis salariée me refusent le droit de me présenter aux élections du prochain CA. Pourquoi ?
Réponse: Il est possible qu'ils craignent que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de votre association, et donc son statut fiscal. En effet, le cumul d'un mandat d'administrateur avec...
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