Questions/réponses - Gestion et comptabilité

Frais bancaires 17/05/2010

Question: Les agios prélevés par la banque s'enregistrent-ils dans le compte « frais bancaires » ?

Réponse: Non. Les frais bancaires (frais de tenue de compte, frais inhérents à des opérations sur le compte...) s'apparentent à des services extérieurs et s'enregistrent dans le compte 627 « Services bancaires...

Certificat d'aptitude 17/05/2010

Question: Qui peut avoir accès au certificat d'aptitude à la vie associative et en quoi consiste-t-il ?

Réponse: « Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » (décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008,...

Interdiction bancaire 02/04/2010

Question: Un membre sous le coup d'une interdiction bancaire peut-il occuper le poste de trésorier ?

Réponse: Oui, à moins que vos statuts n'imposent le contraire. Du point de vue légal, la situation personnelle des membres au regard de la Banque de France n'entre pas en compte. Mais attention à ne pas confondre...

Compte bancaire 02/04/2010

Question: L'ouverture d'un compte bancaire est-elle obligatoire ?

Réponse: Non. Rien n'oblige à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association. Cependant, cela est très souhaitable, ne serait-ce que pour éviter des confusions entre trésoreries. Si vous avez l'intention de...

Facturation 03/12/2009

Question: Une association peut-elle facturer des prestations et reverser une partie de ces sommes à des intervenants ?

Réponse: Une association peut évidemment établir des factures, c'est même une obligation. Il faut d'abord se rapprocher de l'administration fiscale pour clarifier la situation de l'association par rapport à la...

Trésorier 10/11/2009

Question: Quels sont les rôles et fonctions d'un trésorier par rapport à un comptable rémunéré ?

Réponse: Il n'y a aucune définition légale du rôle du trésorier. Sa fonction est à définir en interne dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Généralement, le trésorier a un rôle de superviseur des questions...

Gestion comptable 02/04/2009

Question: La municipalité nous prête à titre gratuit des équipements, du matériel et des heures de maîtres-nageurs qu'elle emploie. Dans quels comptes faire apparaître...

Réponse: Il s'agit d'opérations devant être imputées dans les comptes de la classe 8 qui permettent d'enregistrer en charges (dépenses) et en produits (recettes) l'emploi des contributions volontaires en nature...

Don en nature 19/05/2006

Question: Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs, comment les accepter ? Qu'en est-il des conséquences fiscales ?

Réponse: Le plus intéressant est de valoriser ce matériel dans le bilan de votre association. Pour ce faire, demandez à ce que l'entreprise vous communique un document à entête officielle, signé, où est inscrite...

Enregistrement comptable d'un don 21/03/2006

Question: Une entreprise nous a donné un ordinateur. Peut-elle fiscalement passer la valeur de cet ordinateur comme don ? Quelle doit être la valeur comptable retenue ? Et que doit faire notre association...

Réponse: L'entreprise, lors de l'achat de l'ordinateur, a enregistré cet achat en immobilisation. Elle a pratiqué chaque année des amortissements. Il convient donc qu'elle effectue une sortie comptable de l'ordinateur...

Un candidat au renouvellement du comité directeur de notre club... 23/11/2005

Question: Un candidat au renouvellement du comité directeur de notre club de parapente est aussi revendeur de matériel pour parapente. En étant élu, cette personne serait susceptible
d'être...

Réponse: Le risque est en effet de remettre en cause la gestion désintéressée de votre association et donc de la voir soumise aux impôts commerciaux. Vous pouvez vous prémunir en procédant pour chaque achat à...