Questions/réponses - Gestion et comptabilité
Questions Réponses "Gestion et comptabilité"
Gestion et comptabilité
Excédents
07/03/2012Question: Une association ayant des excédents importants peut-elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?
Réponse: Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif, ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or, la redistribution d'excédents, sous quelque...
Comptabilité
29/12/2011Question: Nous souhaitons modifier les dates d'ouverture et de clôture de notre exercice afin de nous caler sur l'année civile adoptée par nos financeurs. Quelle est la procédure...
Réponse: Il est en effet préférable d'être calé avec les financeurs quant à la production des documents de fin d'année. Nous vous conseillons de faire valider cette décision par une assemblée générale (extraordinaire...
Clôturer un compte
11/02/2011Question: Nous souhaitons changer de banque, comment clôturer notre compte ?
Réponse: Il vous suffit d'organiser une réunion du bureau de l'association et de voter la décision. À l'issue de la réunion, munissez-vous du procès-verbal rédigé par votre secrétaire et signé par tous les membres...
Difficultés financières
11/02/2011Question: Notre association est en grande difficulté financière. Que faire ?
Réponse: Toute difficulté, quelle qu'en soit la nature, peut conduire le représentant de l'association à solliciter du président du Tribunal de grande instance la nomination d'un mandataire ad hoc. La mission...
Frais bancaires
17/05/2010Question: Les agios prélevés par la banque s'enregistrent-ils dans le compte « frais bancaires » ?
Réponse: Non. Les frais bancaires (frais de tenue de compte, frais inhérents à des opérations sur le compte...) s'apparentent à des services extérieurs et s'enregistrent dans le compte 627 « Services bancaires...
Certificat d'aptitude
17/05/2010Question: Qui peut avoir accès au certificat d'aptitude à la vie associative et en quoi consiste-t-il ?
Réponse: « Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » (décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008,...
Interdiction bancaire
02/04/2010Question: Un membre sous le coup d'une interdiction bancaire peut-il occuper le poste de trésorier ?
Réponse: Oui, à moins que vos statuts n'imposent le contraire. Du point de vue légal, la situation personnelle des membres au regard de la Banque de France n'entre pas en compte. Mais attention à ne pas confondre...
Compte bancaire
02/04/2010Question: L'ouverture d'un compte bancaire est-elle obligatoire ?
Réponse: Non. Rien n'oblige à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association. Cependant, cela est très souhaitable, ne serait-ce que pour éviter des confusions entre trésoreries. Si vous avez l'intention de...
Facturation
03/12/2009Question: Une association peut-elle facturer des prestations et reverser une partie de ces sommes à des intervenants ?
Réponse: Une association peut évidemment établir des factures, c'est même une obligation. Il faut d'abord se rapprocher de l'administration fiscale pour clarifier la situation de l'association par rapport à la...
Trésorier
10/11/2009Question: Quels sont les rôles et fonctions d'un trésorier par rapport à un comptable rémunéré ?
Réponse: Il n'y a aucune définition légale du rôle du trésorier. Sa fonction est à définir en interne dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Généralement, le trésorier a un rôle de superviseur des questions...
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