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Questions Réponses "Gestion et comptabilité"

Il y a 91 résultats - 10 pages

Gestion et comptabilité

Excédents

07/03/2012

Question: Une association ayant des excédents importants peut-elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?

Réponse: Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif, ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or, la redistribution d'excédents, sous quelque...

Comptabilité

29/12/2011

Question: Nous souhaitons modifier les dates d'ouverture et de clôture de notre exercice afin de nous caler sur l'année civile adoptée par nos financeurs. Quelle est la procédure...

Réponse: Il est en effet préférable d'être calé avec les financeurs quant à la production des documents de fin d'année. Nous vous conseillons de faire valider cette décision par une assemblée générale (extraordinaire...

Clôturer un compte

11/02/2011

Question: Nous souhaitons changer de banque, comment clôturer notre compte ?

Réponse: Il vous suffit d'organiser une réunion du bureau de l'association et de voter la décision. À l'issue de la réunion, munissez-vous du procès-verbal rédigé par votre secrétaire et signé par tous les membres...

Difficultés financières

11/02/2011

Question: Notre association est en grande difficulté financière. Que faire ?

Réponse: Toute difficulté, quelle qu'en soit la nature, peut conduire le représentant de l'association à solliciter du président du Tribunal de grande instance la nomination d'un mandataire ad hoc. La mission...

Frais bancaires

17/05/2010

Question: Les agios prélevés par la banque s'enregistrent-ils dans le compte « frais bancaires » ?

Réponse: Non. Les frais bancaires (frais de tenue de compte, frais inhérents à des opérations sur le compte...) s'apparentent à des services extérieurs et s'enregistrent dans le compte 627 « Services bancaires...

Certificat d'aptitude

17/05/2010

Question: Qui peut avoir accès au certificat d'aptitude à la vie associative et en quoi consiste-t-il ?

Réponse: « Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » (décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008,...

Interdiction bancaire

02/04/2010

Question: Un membre sous le coup d'une interdiction bancaire peut-il occuper le poste de trésorier ?

Réponse: Oui, à moins que vos statuts n'imposent le contraire. Du point de vue légal, la situation personnelle des membres au regard de la Banque de France n'entre pas en compte. Mais attention à ne pas confondre...

Compte bancaire

02/04/2010

Question: L'ouverture d'un compte bancaire est-elle obligatoire ?

Réponse: Non. Rien n'oblige à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association. Cependant, cela est très souhaitable, ne serait-ce que pour éviter des confusions entre trésoreries. Si vous avez l'intention de...

Facturation

03/12/2009

Question: Une association peut-elle facturer des prestations et reverser une partie de ces sommes à des intervenants ?

Réponse: Une association peut évidemment établir des factures, c'est même une obligation. Il faut d'abord se rapprocher de l'administration fiscale pour clarifier la situation de l'association par rapport à la...

Trésorier

10/11/2009

Question: Quels sont les rôles et fonctions d'un trésorier par rapport à un comptable rémunéré ?

Réponse: Il n'y a aucune définition légale du rôle du trésorier. Sa fonction est à définir en interne dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Généralement, le trésorier a un rôle de superviseur des questions...


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