Questions/réponses - Fonctionnement
Questions Réponses "Fonctionnement"
Fonctionnement
Mutualisation
14/11/2011Question: Nous comptons acheter du matériel avec une autre association. Pouvons-nous en être copropriétaire et comment gérer les amortissements ?
Réponse: Oui. Il vous faudra rédiger une convention mentionnant le fait que vous participez à part égal à l'achat, les modalités d'utilisation (qui s'en servira, à quelle fréquence, dans quelles conditions...),...
Formation
17/05/2010Question: Quelles sont les démarches pour une association qui veut dispenser des formations ?
Réponse: Tout organisme qui effectue des prestations de formation doit déclarer cette activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...
Carte d'adhérent
02/04/2010Question: Est-il obligatoire de délivrer une carte d'adhérent ?
Réponse: Non, il n'y a aucune obligation légale à établir une carte d'adhérent. Cependant, la carte peut avoir différentes fonctions. Elle matérialise d'abord l'acte d'adhésion et sert de preuve du paiement de...
Mairie et association
03/05/2007Question: Le siège social du comité de jumelage de ma commune est à la mairie. Lorsque nous organisons un voyage, les personnes viennent s'inscrire en mairie et déposer leur chèque...
Réponse: Le secrétaire de mairie n'a pas tort. Il peut vous paraître exagérément pointilleux pour une bien petite affaire, mais celle-ci peut avoir de grandes conséquences en cas de perte ou de vol, ou en cas...
Fichier d'adhérents
03/05/2007Question: Une banque est prête à nous sponsoriser par l'achat d'un jeu de maillots. En contrepartie, elle nous demande la liste et les coordonnées de nos licenciés majeurs....
Réponse: Refusez catégoriquement. Sans l'autorisation expresse et écrite de vos adhérents et licenciés, vous n'avez pas le droit de communiquer quelque information personnelle que ce soit sur eux (exception faite...
Règlement intérieur
28/02/2007Question: Peut-on faire appliquer un règlement qui n'a pas été signé par les membres ?
Réponse: Oui. L'adhésion à l'association implique la connaissance de ses statuts et de son règlement intérieur, s'il existe, mais son opposabilité aux adhérents est soumise à trois conditions : il doit être conforme...
Sectorisation, filialisation
08/11/2006Question: Deux services distincts, aux objectifs différents, cohabitent au sein de l'association. Peut-on les conserver tout en ayant une interdépendance en termes de budget par exemple ou faut-il...
Réponse: Deux types de raisons peuvent vous obliger à sectoriser vos activités tout en conservant un seul organe dirigeant. Premièrement, vos deux activités sont non lucratives, mais vos partenaires exigent une...
Gestion désintéressée
17/10/2006Question: La trésorière de notre association est également responsable d'une commission animation, organisant des voyages ou des sorties pour les
adhérents et, dans ce cadre,...
Réponse: Pas vraiment. Même s'il s'agit d'une personne très dévouée et sans malice, et si on peut penser que le temps consacré à ses tâches, voire de menus frais engagés, méritent bien une petite compensation,...
Participants aux activités
20/04/2006Question: Une association peut-elle organiser des activités (cours de théâtre) sans que les participants ne soient adhérents ? Comment ces participants peuvent-ils être couverts...
Réponse: Vous pouvez ouvrir vos activités à des personnes autres que vos adhérents à moins que vos statuts ne s'y opposent. Dans ce cas, il faut évidemment prévoir une assurance qui prenne en compte ce type d'activités,...
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