Questions/réponses - Emploi
Questions Réponses "Emploi"
Emploi
Emploi partagé
09/11/2009Question: Notre association voudrait embaucher un salarié et en partager les frais avec une autre association. Pouvons-nous faire une convention en ce sens ?
Réponse: Rappelons tout d'abord que les articles L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail interdisent la mise à disposition de personnel à but lucratif, dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions...
Chèque emploi
16/01/2008Question: Nous allons recruter un BE de tennis à l'année. Pouvons-nous le payer en chèque emploi associatif ? quels sont les avantages et inconvénients ?
Réponse: Si le chèque emploi simplifie incontestablement un certain nombre de formalités, il apporte un surcoût pour les bas salaires du fait des modalités spécifiques d'intégration des congés payés. Réservez...
Contrat de travail
04/12/2007Question: Je suis animateur sportif dans une association depuis 2001. La présidente me propose un CDI à temps partiel hors vacance scolaire. En a-t-elle le droit ?
Réponse: Le CDI à temps partiel intermittent est un contrat qui peut être conclu dans les secteurs connaissant des périodes d'inactivité. Il s'agit de l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qui...
Contrat d'usage
05/02/2007Question: Un organisme de formation peut-il établir des CDD en emplois d'usage pour les formateurs ? À quelles conditions peut-on renouveler ces contrats ?
Réponse: Dans le cas des organismes de formation, le principe est le CDI. Le CDD n'est justifié que pour des opérations de formation et d'animation dès lors que l'action est limitée dans le temps, qu'elle requiert...
Licenciement économique
08/01/2007Question: Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés »...
Réponse: Les statuts ne contiennent pas forcément tous les détails du fonctionnement de l'association. Reportez-vous également à votre règlement intérieur ou aux délibérations de vos instances statutaires pour...
Président mineur
17/10/2006Question: Une association dont le président est mineur peut-elle embaucher un salarié ?
Réponse: Le fait que votre président soit mineur risque de compliquer votre fonctionnement, surtout si l'association devient employeur. En effet, il n'est pas en capacité légale de signer des contrats. Il faudrait...
Licenciement
12/09/2006Question: Le directeur de notre association propose une
procédure de licenciement. Qui a le pouvoir de décision : le directeur, le président, le bureau ou le conseil d'administration...
Réponse: Référez-vous à la procédure prévue pour l'embauche. Si c'est le directeur qui y procède, par délégation explicite ou générale, c'est lui qui sera légitimement en charge des licenciements. Attention,...
Assedic et code NAF
21/12/2005Question: Le code NAF de l'association est 923A. Pour mettre en place des cours de danse et embaucher un professeur intermittent du spectacle, les Assedic nous disent que c'est possible à raison...
Réponse: Les Assedic ne prennent en compte les heures de formation d'un intermittent du spectacle pour son ouverture de droits que dans la limite de 55 heures et à la condition qu'elles soient données dans des...
Nous souhaitons créer un poste de salarié dans notre association...
23/11/2005Question: Nous souhaitons créer un poste de salarié dans notre association pour assurer nos activités principales : recherche des financements, communication, suivi des bénéficiaires...
Réponse: En ce qui concerne les contrats aidés, il en existe une nouvelle batterie, créée en grande partie par le plan de cohésion sociale. Ainsi, en tant qu'association, contrat d'accompagnement dans l'emploi,...
Déménageant pour raisons personnelles, je ne pourrais plus assumer...
26/10/2005Question: Déménageant pour raisons personnelles, je ne pourrais plus assumer la charge de président de l'association. Nos statuts n'évoquent aucune période de préavis...
Réponse: " Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues de l'année, nonobstant toute clause contraire " stipule...
Rechercher
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association