Questions/réponses - Divers
Questions Réponses "Divers"
Divers
Cnil
07/03/2012Question: Sommes-nous obligés de déclarer nos fichiers adhérents à la Commission nationale de l'informatique ?
Réponse: Non. La Cnil a dispensé les organismes à but non lucratif en ce qui concerne les traitements informatiques de données à caractère personnel dans sa délibération du 10 juin 2010. C'est une dérogation à...
Mécénat
07/03/2012Question: Pouvons-nous offrir un petit cadeau à nos donateurs pour la fin de l'année sans remettre en cause leur désintéressement ?
Réponse: Oui, à partir du moment où le « petit cadeau » reste de faible valeur en comparaison du don lui-même. Bien sûr, c'est un peu flou, mais il n'existe pas de montant précis. Le ministère de la Culture avance...
Alcools
07/03/2012Question: Les membres d'une association sportive se réunissent après l'entraînement et consomment des boissons légèrement alcoolisées. En ont-ils le droit ?
...
Réponse: NON. L'article L.3335-4 du Code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons de catégorie 2 à 5 (toutes boissons alcoolisées) dans une enceinte sportive. A priori donc, une association...
Titre de recette
07/10/2011Question: Notre mairie nous demande de reverser les participations de nos membres collectées lors d'un voyage officiel vers la ville jumelle de notre commune. Comment procéder ?
Réponse: Votre mairie doit délivrer un titre de recette. Dans la circulaire du 18 juin 1998, le titre de recette individuel doit comporter toutes énonciations utiles retracées dans les instructions sur la comptabilité...
Achats
07/07/2011Question: Une association peut-elle bénéficier de réductions pour l'achat de livres pour ses membres ?
Réponse: Les détaillants doivent pratiquer un prix de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur. Cependant, par dérogation à ce principe, le prix de vente des livres peut être compris...
Association fictive
19/05/2011Question: Qu'est-ce qu'une association fictive ?
Réponse: Une association fictive est une association dont les cocontractants ne sont que des prête-noms qui se trouvent dans l'association sans y avoir une action réelle. L'association n'est en réalité qu'une...
Intérêt général
08/04/2011Question: Quelle est la différence entre utilité publique et intérêt général ?
Réponse: Selon l'article 10 de la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'État à l'issue d'une période probatoire de trois ans. La pratique administrative,...
Association intermédiaire
11/02/2011Question: Qu'est-ce qu'une association intermédiaire ?
Réponse: Les associations intermédiaires sont des structures associatives dont l'objectif est l'insertion économique de personnes en difficulté sociale ou professionnelle. Ces structures créées par la loi du 27...
Écoles
08/07/2010Question: L'agrément Éducation nationale est-il obligatoire pour intervenir dans les écoles ?
Réponse: En théorie, non. La décision d'accueillir un intervenant au sein d'un établissement scolaire revient au chef dudit établissement, en accord bien sûr avec son conseil d'administration ou son conseil pédagogique...
Association et édition
08/07/2010Question: Une association peut-elle éditer et imprimer des livres ?
Réponse: Oui. Mais cela implique naturellement de respecter la législation spécifique à l'édition, dont celle relative aux droits d'auteur, et d'accepter d'être assujetti aux impôts commerciaux. Être éditeur suppose...
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