Questions/réponses - Dissolution
Questions Réponses "Dissolution"
Dissolution
Dissolution
29/12/2011Question: Les membres de notre CA veulent démissionner. Les adhérents veulent de leur côté poursuivre les activités mais sans devenir administrateurs et s'opposent à...
Réponse: Si les membres du conseil d'administration veulent démissionner, personne ne peut les en empêcher. D'un autre côté, vous ne pouvez dissoudre l'association sans l'accord de l'assemblée générale. C'est...
Dissolution
05/10/2011Question: Nous n'avons plus de candidats au CA. Faut-il dissoudre notre association et que faire de notre compte en banque ?
Réponse: Si ce n'est fait, commencez par convoquer une assemblée générale extraordinaire pour exposer le problème aux adhérents. Peut-être une solution émergera-t-elle des débats ? Le nombre de présents vous donnera...
Dissolution
11/02/2011Question: Doit-on déclarer la dissolution de l'association en préfecture ?
Réponse: La déclaration de dissolution n'est pas obligatoire et bon nombre de dirigeants d'association s'en dispensent d'ailleurs. Toutefois nous vous conseillons quand même de procéder à une déclaration en préfecture...
Passif
11/02/2011Question: Une association qui va être dissoute peut-elle vendre son mobilier et utiliser l'argent pour offrir des T-shirts personnalisés aux adhérents ?
Réponse: Non. La décision de dissolution est affaire de l'assemblée générale extraordinaire qui décide cette dissolution et nomme un ou des liquidateurs dont le travail est justement de faire l'état de l'actif...
Dissolution
17/05/2010Question: Comment procéder pour dissoudre notre association quand les membres sont dispersés et injoignables ?
Réponse: La dissolution volontaire d'une association se décide la plupart du temps en assemblée générale extraordinaire étant donné le motif. Il faut donc vous référer à vos statuts (et éventuellement votre règlement...
Dissolution
02/04/2009Question: Notre association a voté sa dissolution et son intégration au sein d'une autre association. Quelles sont les étapes à suivre auprès de la préfecture ?
Réponse: Même si celle-ci n'est pas obligatoire, il est recommandé de signaler la dissolution à la préfecture du siège social de votre association afin de rendre publique et officielle la disparition de l'association...
Dissolution
06/03/2009Question: Nos statuts indiquent que pour prononcer la dissolution de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Notre président peut-il...
Réponse: La fonction de président ne lui permet pas de s'exonérer de la loi de l'association, c'est-à-dire de ses statuts. Il n'a donc absolument pas le droit de décider seul de la dissolution de l'association...
Municipalisation
10/11/2008Question: La commune veut municipaliser notre association, et nous demande de la dissoudre. En a-t-elle le droit ? Comment résister ?
Réponse: Seuls les adhérents peuvent voter la dissolution de votre association. La municipalité ne peut, en aucun cas, vous obliger à le faire. En revanche, rien ne l'empêche de créer des services identiques aux...
Vente de matériel
14/06/2007Question: Notre association ayant cessé son activité souhaite vendre son matériel à la collectivité. Y a-t-il une procédure particulière à suivre ?
Réponse: Vous devez d'abord dissoudre l'association. Une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, suivant ce qui est prévu dans vos statuts, doit entériner la décision de cessation d'activité et nommer...
Dissolution d'association
12/09/2006Question: Pour la dissolution de notre association est-il possible de répartir le boni de liquidation entre
plusieurs organismes ?
Réponse: Oui. L'article 9 de la loi de 1901 stipule : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de...
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