Questions/réponses - Cotisations
Questions Réponses "Cotisations"
Cotisations
Cotisations
07/03/2012Question: Pouvons-nous instaurer une cotisation dégressive en fonction des revenus de l'adhérent ?
Réponse: Oui. Le montant de la cotisation et les modalités de son calcul sont totalement libres. Vous pouvez donc sans problème instaurer un barème de cotisation. En général, les associations adoptent à ce sujet...
Cotisation
11/02/2011Question: L'article 6 alinéa 1 de la loi 1901 indique que « Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ne peuvent...
Réponse: La loi 1901 a prévu la possibilité pour les membres de payer leur cotisation en une seule fois. Le terme « rédimer » signifie racheter ses cotisations, c'est-à-dire la possibilité pour les associés de...
Voyage
11/02/2011Question: Notre association de retraités peut-elle accueillir des personnes n'ayant pas les moyens de payer une cotisation ? Peut-elle leur faire bénéficier des voyages qu'elle propose...
Réponse: Le montant de cotisation ne doit surtout pas être lié à la possibilité de bénéficier d'une prestation pour ne pas entrer dans le cadre d'une prestation de service. La cotisation a une fonction symbolique...
Cotisation
02/04/2010Question: Est-ce obligatoire de faire payer une cotisation aux adhérents ?
Réponse: Non. La loi du 1er juillet 1901, dans son article 1, parle de mise en commun de connaissances ou d'activités, ne traite pas des aspects financiers. Il en est de même pour le droit local des associations...
Cotisation
06/03/2009Question: Une association peut-elle donner un reçu fiscal à un « adhérent bienfaiteur » qui, bénéficiant des mêmes prestations, droits et devoirs que les « adhérents...
Réponse: Une cotisation peut être considérée comme un don et donner lieu à l'établissement d'un reçu fiscal, pour les associations relevant de l'article 200 du Code général des impôts. Pour ce faire, la cotisation...
Démission
10/02/2009Question: Une association de service aux associations dont nous sommes démissionnaires nous réclame nos cotisations pour 2009. Est-ce légal ?
Réponse: Nul ne peut être obligé d'adhérer à une association. Mais dès lors que vous êtes adhérent, vous vous engagez formellement à respecter ce qui est inscrit dans les statuts, y compris la procédure de démission...
Démission de l'adhérent
03/05/2007Question: Aucune procédure de démission de l'adhérent n'est décrite dans la loi de 1901. Dois-je prévenir l'association que je ne reviens pas l'année...
Réponse: En toute rigueur, oui et en pratique non. Les statuts ne prévoient généralement pas de clause de « désengagement implicite » de l'adhérent lorsqu'il ne paie plus sa cotisation. Donc, en toute rigueur,...
Dons et cotisations
05/02/2007Question: Est-il possible sur la déclaration annuelle de revenus, de déclarer « en don » le montant de la cotisation versée au club ?
Réponse: L'administration fiscale admet depuis 1999 que la cotisation versée à une association peut être assimilée à un don ouvrant droit à une réduction d'impôts. Pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire...
Règlement des cotisations
04/12/2006Question: Notre association vient de radier les membres n'ayant pas réglé leurs cotisations à date de leur échéance. Parmi ceux-là, un adhérent vient de nous...
Réponse: Le fait qu'un adhérent n'ait pas payé sa cotisation ne veut pas dire qu'il ne soit plus membre de l'association. Tout dépend de ce qui est écrit dans les statuts. Si le non-paiement des cotisations est...
Gestion des cotisations
21/06/2006Question: Une association peut-elle mettre en place une adhésion mensuelle entre 1 et 5 euros chaque mois à régler par prélèvement automatique ?
Réponse: Oui - Vérifiez si des modalités de perception de cotisation avaient été prévues dans vos statuts. Dans ce cas, il faudra convoquer une AG extraordinaire pour modifier les statuts, en supprimant tout...
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