Questions/réponses - Conseil d'administration
Questions Réponses "Conseil d'administration"
Conseil d'administration
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05/10/2011Question: Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ?
Réponse: Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil d'administration. Cela peut se résumer à un simple constat des présences en introduction...
Procès-verbal
19/05/2011Question: La rédaction d'un procès-verbal des réunions du conseil d'administration est-elle une obligation légale ?
Réponse: Non. Cependant, nous vous conseillons de le faire de façon systématique pour avoir des possibilités de recours en cas de contestation d'une décision par des membres de l'association. Il existe tout de...
Conseil d'administration
08/04/2011Question: Le nombre de membres de notre CA est inférieur à ce qui est prévu dans les statuts. Quelles conséquences cela peut-il avoir ?
Réponse: Votre association est dans une situation non conforme à ses propres statuts. Si vous ne pouvez remplacer les membres manquants, il vous faut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui seule pourra,...
Étranger
11/02/2011Question: Un étranger ne faisant pas partie de la Communauté européenne peut-il être membre du conseil d'administration d'une association ?
Réponse: Depuis la loi du 9 octobre 1981, les étrangers peuvent être dirigeants d'une association. Le formulaire de déclaration des personnes chargées de l'administration de l'association comporte d'ailleurs une...
Information
11/02/2011Question: L'association est-elle obligée de communiquer le compte rendu des réunions du conseil d'administration à ses adhérents ?
Réponse: Légalement il n'y a aucune obligation de communiquer ce type de compte rendu, sauf pour certaines associations dont le statut particulier comporte des obligations de transparence. Les seuls documents...
Conseil d'administration
04/12/2007Question: Après démission de quatre des quinze administrateurs statutaires dans notre association, les délibérations des onze administrateurs restants sont-elles légales ?
Réponse: Si les statuts astreignent à un contingent de quinze administrateurs, il est évident que la légalité des décisions impose ce nombre. Pour éviter ce type de situation, lors de la rédaction des statuts,...
Collège
14/06/2007Question: Nos administrateurs aimeraient faire un collège de salariés pour que l'un d'entre eux puisse participer aux CA. Est-ce possible ? Dans ce cas, peut-il être élu président...
Réponse: La loi n'interdit pas à un salarié d'être membre du conseil d'administration (CA) de son association employeur. Celle-ci peut très bien décider qu'un représentant des salariés siège au CA ou de créer...
Membre de CA
12/09/2006Question: L'objet de notre association est de rassembler tous les usagers du compostage individuel et collectif dans le département. Un des membres est salarié d'une coopérative départementale...
Réponse: Oui et non. Si votre association n'est pas liée financièrement à cette Scop, cela ne pose aucun problème. S'il y a un contrat passé entre cette Scop et votre association et que le salarié occupe une...
Conseil d'administration
19/05/2006Question: Il est indiqué dans nos statuts que le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres. Qui doit définir l'ordre...
Réponse: Regardez vos statuts et notamment les fonctions et les compétences du CA et/ou du bureau. La plupart du temps, c'est le bureau, qui convoque le conseil d'administration avec un ordre du jour préparé et...
Merci de m'indiquer clairement la différence entre le conseil...
23/11/2005Question: Merci de m'indiquer clairement la différence entre le conseil d'administration (CA) et le bureau d'une association. Est-ce que les mêmes personnes font partie des deux instances...
Réponse: La différence entre le conseil d'administration et le bureau est celle qui figure dans vos statuts. Il n'y a pas d'autre loi à cet égard. En règle générale, l'assemblée générale (AG) décide de l'orientation...
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