Questions/réponses - Communication
Questions Réponses "Communication"
Communication
Fichier
29/12/2011Question: Un ancien adhérent utilise notre fichier d'adresse mail pour la promotion de son association. Pouvons-nous l'en empêcher ?
Réponse: Difficilement, sauf à intenter peut-être une action en justice, ce qui serait sans doute disproportionné, d'autant qu'il vous faudra faire la preuve du préjudice. La collecte et la conservation de données...
Tracts
08/07/2010Question: La mention « ne pas jeter sur la voie publique» est-elle obligatoire sur les prospectus distribués ?
Réponse: Aucun texte légal ne stipule que cette mention doit apparaître sur les imprimés distribués au public. C'est un usage qui tend à se généraliser pour, en quelque sorte, « dé-douaner » l'auteur du prospectus...
Blog
08/07/2010Question: La personne qui gérait le blog de notre association est partie en refusant de nous transmettre les accès : quel recours avons-nous ?
Réponse: Tout dépend du propriétaire du nom de domaine. Si cette personne a acheté le nom de domaine pour l'association, vous n'avez aucun recours : le blog lui appartient. Si le nom de domaine a été acheté par...
Droit à l'image
02/04/2010Question: Les comédiens amateurs de notre association sont parfois photographiés pour des documents de promotion. Faut-il leur autorisation ?
Réponse: Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que soit la nature du support de publication de l'image. Sauf personnes publiques (politiques, célébrités...),...
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