Questions/réponses - Bénévoles et salariés
Questions Réponses "Bénévoles et salariés"
Bénévoles et salariés
Affichage
02/04/2010Question: Des étudiants se proposent de prendre en charge l'affichage d'une manifestation culturelle. Pouvons-nous leur offrir des places gratuites en échange ?
Réponse: Attention. Si ces étudiants sont bénévoles, ils ne peuvent être « rémunérés » en aucune façon. Ils ne peuvent être que remboursés de leurs frais inhérents à leur activité au sein de l'association. Pour...
Bénévole non membre
10/12/2008Question: Une personne peut-elle faire du bénévolat pour notre association sans en être membre ?
Réponse: Oui. La participation aux activités d'une association n'entraîne aucune obligation d'y adhérer. Cependant, la responsabilité du bénévole peut être engagée lorsqu'il agit au nom de l'association (qu'il...
Bénévolat
08/09/2008Question: Quelle est la procédure pour mettre fin aux fonctions d'un bénévole qui ne remplit pas sa fonction de manière satisfaisante ?
Réponse: Ce sont les instances en responsabilité de l'association (bureau ou conseil d'administration) qui devront prendre la décision. Il est pertinent, avant d'en arriver là, de mettre en place une procédure...
Salarié - bénévole
02/04/2008Question: Nous sommes une association loi 1901 qui emploie une dizaine d'intervenants/enseignants. La paie est assurée au moyen des chèques emplois association. Je m'occupe bénévolement...
Réponse: Pour assurer bénévolement cette fonction et particulièrement pour signer les chèques de salaire, vous devez disposer d'une délégation écrite du conseil d'administration ou du bureau. Si vous n'occupez...
Formation des bénévoles
04/12/2007Question: Peut-on prendre en charge la formation BTS informatique de notre animateur multimédia bénévole, faute de ne pouvoir lui proposer un contrat de professionnalisation ?
Réponse: Vous avez toujours la possibilité de prendre en charge la formation de vos bénévoles. Il vous faudra simplement prendre soin d'établir, comme pour toutes les autres décisions, une délibération par l'instance...
Qualification
30/03/2007Question: Lorsque notre professeur de karaté, rémunéré pour les cours, est en vacances, un bénévole peut-il prendre en charge temporairement les heures d'enseignement...
Réponse: Oui mais. Rien n'empêche l'association de s'organiser pour assurer la continuité de l'activité en ayant recours à un bénévole. À condition toutefois qu'il soit titulaire du diplôme adéquat. Le diplôme...
Gratification des bénévoles
04/12/2006Question: Notre association voudrait proposer un voyage gratuit pour les bénévoles qui se sont beaucoup investis dans l'organisation de nos manifestations. L'Urssaf n'est-elle pas en...
Réponse: Le bénévolat est un engagement totalement désintéressé et qui ne saurait faire l'objet d'une quelconque « compensation ». Certes, dans la pratique, il n'est pas rare que des associations en passent par...
Formation des bénévoles
17/10/2006Question: Je suis occasionnellement invitée à participer à des formations gratuites en tant que présidente de mon association. Comment faire pour y participer, sachant que je suis salariée...
Réponse: Tout salarié a droit aux congés individuels de formation qui n'ont pas obligatoirement un lien avec le plan de formation de l'entreprise. L'initiative et le choix des formations sont laissés au salarié...
Rémunération et déclaration
17/10/2006Question: L'article 20 du titre IV de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ( JOn° 121 du 25 mai 2006, page 7730) stipule que, dans certaines conditions, les...
Réponse: Il est vrai que la loi est écrite avec peu de rigueur lorsqu'il est mentionné : « les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ». Il est fort probable qu'il aurait fallu...
Abandon de créance
21/03/2006Question: Je suis bénévole dans une association d'aide aux détenus et anime chaque semaine un atelier couture. Mon association peut-elle me faire un reçu de don pour abandon des...
Réponse: En tant que bénévole la seule créance que vous pouvez abandonner est le remboursement de vos frais liés à votre activité bénévole. Sinon, le bénévolat comme son nom l'indique n'est pas du salariat et...
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