Questions/réponses - Assurance
Questions Réponses "Assurance"
Assurance
Assurances
14/11/2011Question: Notre association ne prévoit qu'une action cette année, pour laquelle nous rémunérons une personne. Devons-nous souscrire une assurance ?
Réponse: Oui. Même si les risques encourus vous semblent faibles il est préférable d'être couvert. En tant qu'employeur, même ponctuel, vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité...
Assurance
07/07/2011Question: Quel contrat d'assurance souscrire pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour l'association ?
Réponse: Si un bénévole de l'association accepte de prêter son véhicule personnel pour les activités associatives, il doit contacter son propre assureur pour vérifier que ce genre de trajet est couvert et à quelles...
Assurance
16/01/2008Question: Notre fédération nationale inclut dans le prix de notre licence annuelle le montant d'une assurance que nous n'avons pas choisie. Cela est-il légal ?
Réponse: Dans les associations affiliées à des fédérations sportives, les membres licenciés bénéficient, dans la plupart des cas, de l'assurance collective de responsabilité civile souscrite par la fédération...
Responsabilité pénale
21/12/2005Question: À l'occasion d'une réunion avec les
associations de sa commune, le maire a
déclaré qu'une loi imposait aux associations de prendre une assurance pénale...
Réponse: En matière de responsabilité pénale, ce n'est pas le préjudice subi par quelqu'un qui est en cause mais l'infraction elle-même. Comme il s'agit uniquement d'ordre public et de répression, il n'y a aucun...
Lors d'une manifestation associative à laquelle nous participions,...
27/10/2005Question: Lors d'une manifestation associative à laquelle nous participions, une bénévole utilisant son véhicule personnel l'a endommagé en approvisionnant notre stand...
Réponse: Théoriquement, si la voiture est assurée par votre bénévole, c'est à elle (et à sa compagnie d'assurance) qu'il incombe d'assumer les frais des dommages causés. Toutefois, si les instances dirigeantes...
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