Questions/réponses - AG
Questions Réponses "AG"
AG
Assemblée générale
07/07/2011Question: Peut-on convoquer une AG ordinaire et une AG extraordinaire le même jour ?
Réponse: Oui. Si vous respectez les délais de convocation prévus dans vos statuts rien ne vous empêche de convoquer les deux AG pour le même jour, l'une étant réalisée dans la foulée de l'autre. Beaucoup d'associations...
AG
08/04/2011Question: Peut-on refuser à un conseiller municipal l'accès à l'AG d'une association subventionnée par la commune ?
Réponse: Oui. L'assemblée générale d'une association est une réunion des membres de l'association tels que définis par les statuts. Soit le conseiller municipal en est membre, et dans ce cas, il a le droit d'assister...
Droit de vote
08/04/2011Question: Les adhérents n'ayant pas renouvelé leur cotisation pour l'année à venir ou ceux qui viennent juste d'adhérer ont-ils le droit de vote à l'AG...
Réponse: Seuls vos statuts peuvent apporter une réponse à cette question. En effet, la loi de juillet 1901 ne fait aucune référence à ce qui définit la qualité de membre d'une association, ni même à une assemblée...
Recours
11/02/2011Question: Peut-on contester les décisions d'une assemblée générale et par quels moyens ?
Réponse: Oui, à partir du moment où il y a eu irrégularité. Les statuts et/ou le règlement intérieur décrivent généralement une procédure concernant les modalités de convocation, de délibération, de vote, etc...
Assemblée générale
02/04/2010Question: Y a-t-il une obligation de convoquer l'assemblée générale dans les six mois suivant la clôture des comptes ?
Réponse: Aucune obligation légale n'existe quant à la fréquence de la tenue des assemblées générales ni quant à la tenue d'une comptabilité. Seuls les statuts font loi en matière d'AG et seules certaines prescriptions...
Assemblée générale
06/10/2008Question: Nos membres ne viennent jamais aux AG. Peut-on se passer de les convoquer et ne réunir que le seul bureau ?
Réponse: S'il n'est pas prévu dans les statuts que la tenue de l'AG est restreinte aux seuls membres du bureau, vous devez convoquer tous les membres de l'association et tenir votre assemblée avec les membres...
Droit de vote
06/02/2008Question: À combien de « bon pour pouvoir » chaque membre a-t-il droit lors d'un vote en assemblée générale ?
Réponse: La coutume consiste à limiter à un ou deux pouvoirs par membre de manière à éviter les manipulations éventuelles. Ce genre d'information est généralement indiqué dans les statuts de l'association. Toutefois,...
Approbation des PV
06/02/2008Question: Faire adopter le PV de l'AG l'année suivante alors que tout le monde a oublié ce qui s'est dit et que ceux qui le votent peuvent très bien avoir été absents...
Réponse: Si vos statuts le prévoient, il faut les respecter. Vous pouvez les modifier pour assouplir ce fonctionnement. Néanmoins, il sera nécessaire d'informer les adhérents et notamment ceux qui n'assistent...
Assemblée générale
14/06/2007Question: La présidente de notre association ne veut pas convoquer cette année d'assemblée générale, prétextant qu'elle a fait voter en cours d'année...
Réponse: Votre présidente ne doit pas confondre assemblée générale et élection des membres du bureau. Ce n'est pas parce qu'une modification statutaire a été votée par l'assemblée générale pour définir un nouveau...
Budget prévisionnel
08/01/2007Question: En l'absence de mentions dans les statuts, qui doit présenter le budget prévisionnel lors de l'assemblée générale : le trésorier ou le président...
Réponse: Il n'existe pas de dispositions légales à ce sujet, autres que celles que peuvent prévoir vos statuts et votre règlement intérieur. Savoir qui présentera le budget prévisionnel est moins important que...
Rechercher
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association