Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes... - Notre association de gymnastique est composée de plusieurs...

Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes...

Question : Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes : adultes, loisirs enfants et compétitions. Est-il vrai que pour les membres ne faisant pas de compétition, il n'est pas nécessaire de prendre une licence dans la mesure où l'assurance responsabilité civile du club suffirait?

Réponse : OUI. Il existe bien un type de licence, dite " licence-assurance ", qui se caractérise par le fait que le " licencié " est essentiellement motivé par la volonté de contracter un produit d'assurance sans rechercher ni une véritable participation à la vie démocratique de la fédération, ni la possibilité d'accéder à la compétition. Ainsi, une décision du Conseil de la concurrence (BOCC 1988, n° 10, page 131) a condamné une fédération pour avoir subordonné la délivrance de la licence sportive à la souscription d'une assurance. Vérifiez néanmoins que l'assurance responsabilité civile de votre club couvre bien les membres qui ne pratiquent pas la compétition.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation