Afin de financer nos activités, nous désirons organiser un loto... - Afin de financer nos activités, nous désirons organiser...

Afin de financer nos activités, nous désirons organiser un loto...

Question : Afin de financer nos activités, nous désirons organiser un loto dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées. La valeur des lots offerts est-elle plafonnée?

Réponse : OUI. Rappelons tout d'abord que l'organisation d'un loto est légale sous deux conditions : le but non lucratif de l'opération, et une autorisation préalable du préfet de département où siège l'association. L'article6 de la loi du 21mai1836 permet l'organisation de lotos lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale.
Le loto ne peut cependant proposer que des lots de faibles valeurs. L'arrêt interministériel du 27 janvier 1988 indique que la valeur marchande de chacun des lots ne peut excéder 2500 F. Vous pouvez toute-


fois proposer plusieurs lots à 2500F pour rendre le loto plus attractif, mais sans que le capital d'émission ne dépasse 200000 F. En effet, au-delà de ce seuil, les obligations administratives s'alourdissent. Le préfet doit alors consulter, pour avis, le trésorier payeur général. Il peut, en outre, subordonner son autorisation à la fixation d'un montant maximum de frais d'organisation prélevés par l'association et à l'engagement de celle-ci de justifier de l'affectation des sommes recueillies.

Origine : Union d'associations > Manifestations