Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée... - Deux des membres de notre association d'aide...

Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée...

Question : Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée fabriquent bénévolement des cartes de voeux que nous vendons à nos adhérents. Devant le succès rencontré, on nous a suggéré d'aller les vendre ponctuellement dans la galerie marchande du centre commercial voisin qui accueille des commerçants itinérants. Avons-nous le droit et serons-nous alors assujettis au paiement de la TVA ?

Réponse : La seule interdiction prévue par la loi de 1901 est la redistribution des bénéfices aux membres de l'association. Rien ne vous empêche donc de vendre vos cartes postales.
Attention toutefois à ce que cette activité commerciale demeure accessoire (les recettes générées ne doivent pas dépasser 30 % de l'ensemble des ressources de l'association) et que le chiffre d'affaires de ces ventes n'excède pas 250 000 F. Dans le cas contraire, vous pourriez être assujetti au paiement d'impôts commerciaux.
Sachez en outre que les associations peuvent organiser 6 manifestations exceptionnelles par an, le produit des ventes réalisées dans ce cadre étant exonéré.

Origine : Union d'associations > Ventes