Lors d'une manifestation annuelle de notre comité des fêtes... - Lors d'une manifestation annuelle de notre comité...
Lors d'une manifestation annuelle de notre comité des fêtes...
Lors d'une manifestation annuelle de notre comité des fêtes (association 1901), nous organisons un concours au terme duquel les gagnants reçoivent un chèque de 500 F que nous émettons. Est-ce légal ?
OUI et NON. Ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Si votre concours ne revêt aucun caractère de hasard et a fortiori s'il ne demande aucune participation financière des concourants, il ne peut être considéré comme une loterie (qui serait strictement réglementée). Rien ne vous interdit alors de le doter financièrement. C'est le cas par exemple des prix littéraires.
En revanche, vos adhérents ne pourront pas participer à ce concours : le caractère non lucratif de l'association est soumis à la non-distribution aux membres des excédents ou des biens de l'association ; le prix remporté au concours pourrait être qualifié comme tel.
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