Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “... - Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle...

Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “...

Question : Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité
“ équitation ” que nous évaluons à 500 000 F dans notre budget prévisionnel. Nous souhaitons souscrire un emprunt pour 250 000 F et demander une subvention du conseil général pour le reste. Ce dernier nous demande de lui fournir des garanties d'emprunt. En a-t-il le droit ?

Réponse : OUI. Nous ne le répéterons jamais assez, les subventions des collectivités territoriales ne sont pas dues, chaque collectivité peut en définir les conditions d'accès. En l'espèce, il nous paraît tout à fait normal que le conseil général cherche à se renseigner sur les autres partenaires financiers ; en effet, qu'adviendrait-il de leur subvention si la banque ne consentait pas à vous accorder un crédit... Vous ne pou vez leur reprocher d'avoir quelques exigences en matière d'utilisation des deniers publics.

Origine : Ressources financières > Subventions