Lors d'une manifestation associative à laquelle nous participions,... - Lors d'une manifestation associative à laquelle...
Lors d'une manifestation associative à laquelle nous participions,...
Lors d'une manifestation associative à laquelle nous participions, une bénévole utilisant son véhicule personnel l'a endommagé en approvisionnant notre stand. L'association peut-elle prendre en charge la perte de la
franchise ?
Théoriquement, si la voiture est assurée par votre bénévole, c'est à elle (et à sa compagnie d'assurance) qu'il incombe d'assumer les frais des dommages causés. Toutefois, si les instances dirigeantes (bureau, conseil d'administration voire assemblée générale) estiment qu'il est juste que l'association
prenne en charge des frais occasionnés par la participation à une manifestation de la structure, vous pouvez alors, contre justificatifs, décider du remboursement des frais engagés par votre bénévole.
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, GPA 2.
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