Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre... - Notre association peut-elle accorder une subvention...

Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre...

Question : Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre association en difficulté, sachant que l'argent versé provient d'une subvention? Dans le cas où cela n'est pas possible et que cette opération a déjà été faite, quelle est la procédure à suivre ?

Réponse : Non, mais... Les subventions accordées par l'État ou les collectivités locales ne peuvent pas être réaffectées librement par ceux qui les perçoivent. Il y aurait là, à coup sûr, les éléments d'une " gestion de fait", l'affectation des fonds publics échappant au contrôleur public. Toute la législation et la jurisprudence vont dans ce sens.
Cependant, le reversement de tout ou partie d'une subvention versée par l'État ou une collectivité territoriale peut être autorisé avec l'accord formel de ceux-ci (J.O. du 2 novembre 1998, p. 6040, n° 10247). Si l'argent a déjà été versé à l'association en difficulté, il n'y a pas d'autres solutions que de le reprendre et d'entamer la démarche dans les règles, c'est-à-dire en obtenant l'accord de l'organisme subventionneur.

Origine : Ressources financières > Subventions