Notre club informatique est à la fois une association et un... - Notre club informatique est à la fois une association...

Notre club informatique est à la fois une association et un...

Question : Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres ayant dépassé ce délai conteste cette réglementation. Devons-nous le rembourser?

Réponse : Non. Le règlement intérieur peut parfaitement préciser ces délais, mais cette disposition ne s'appliquera alors qu'aux membres de l'association et non aux stagiaires non adhérents. Dans votre cas, elle s'applique donc. Néanmoins, s'agissant de la faculté de remboursement des stagiaires au titre des sommes engagées pour suivre les formations, vous devez vous en référer aux instructions émises par la Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont vous dépendez.

Origine : Ressources Humaines > Salarié