Réglementation en période préélectorale : quelle presse territoriale en période préélectorale ?
Réglementation en période préélectorale : quelle presse territoriale en période préélectorale ?
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ElectionsDepuis le 1ermars 2000, les notions de dépense électorale, mais également d'interdiction des dons des personnes morales aux candidats, doivent conduire à opérer une distinction entre ce qui relève de l'information municipale ou départementale et ce qui présente le caractère d'un élément de propagande électorale. Fiches pratiques politique et communication numéro 19 (Mai 2000) |
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