ElectionsLa dissolution de l'Assemblée nationale a créé un contexte nouveau au regard de la loi de janvier 1990 sur la communication en période électorale. Quelles règles s'appliquent jusqu'aux législatives ? Quelles règles s'appliquent pour la suite ?Que comprend et que devient la proposition de loi portant sur la modification de la loi de janvier 1990 ? Fiches pratiques politique et communication numéro 0 (Juin 1995) |
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