Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports... - Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse...

Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports...

Question : Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports et éducation populaire. Nous donnons des cours et, dans le cas où nos professeurs n'effectuent pas plus de 480 heures dans l'année, nous calculons nos cotisations Urssaf sur la base forfaitaire d'une fois le Smig horaire. Ces professeurs reçoivent en sus une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % de leur brut mensuel. Un contrôle Urssaf vient de nous faire savoir qu'il fallait tenir compte de ces 10 %, en les convertissant en heures, pour le calcul du seuil de 480 heures. Que devons-nous faire?

Réponse : Il faut distinguer indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés. La première est due aux salariés qui prennent leurs congés tout en restant salariés (c'est en quelque sorte l'autre nom du salaire lorsque le salarié est en vacances). La seconde est due lorsque le salarié, recruté à titre temporaire, ne prend pas les congés qu'il a acquis et perçoit à la place une indemnité.
Il faut donc, dans le premier cas, tenir compte des 10 % de congés payés puisque le salarié reste salarié pendant ses congés, et, dans le second cas, ne pas en tenir compte puisque le salarié ne prend pas ses congés et ne reste donc pas salarié de l'association (Cour de cassation, arrêt du 19mars 1998).

Origine : Ressources Humaines > Emploi