Notre association emploie une salariée en contrat initiative... - Notre association emploie une salariée en contrat...

Notre association emploie une salariée en contrat initiative...

Question : Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour motif économique et la reprendre en CES?

Réponse : Non. Ce qui peut vous paraître une seule et même affaire constitue en réalité trois types d'obligations légales bien distinctes. Si vous gagnez votre procès avec la pré-fecture, vous aurez simplement fait recon-naître le droit pour votre association d'embaucher un salarié en CES. Mais vous avez désormais embauché un salarié en CIE à durée indéterminée et vous devez respecter toutes les règles applicables à ce contrat. Enfin, un licenciement écono-mique ne peut que résulter de la suppression ou de la transformation d'un emploi, consécutive à des difficultés écono-miques.Un délai de six mois est néces-saire pour recruter à nouveau sur le même poste.

Origine : Ressources Humaines > Emploi