Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (1)
Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (1)
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Fiscalité et concours de l'EtatLe financement du service d'élimination des déchets ménagers peut être assuré aux moyens du recours aux ressources du budget général (financement de droit commun), ou d'un financement spécifique à travers la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Le choix des modalités de financement comporte de nombreuses interrogations, dont certaines ont été résolues par la loi de finances 2004. Fiches pratiques finances numéro 66 (Février 2005) |
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