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Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse 50...
Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse
50 % de notre budget annuel. Mais ce budget est particulièrement faible. Sommes-nous quand même obligés de fournir un bilan certifié conforme et nos comptes de résultat et annexes à la municipalité?
Oui. Cette obligation est valable quel que soit le montant de la subvention reçue (au-delà de dix mille francs). Sachez tout de même que l'obligation, pour une municipa-lité, de joindre, en annexe du compte administratif, le bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes privés sub-ventionnés à hauteur de 50% de leur budget ou pour une somme supérieure ou égale à 500000 F, ne concerne que les communes de plus de 3500habitants.
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