La base documentaire du monde associatif - Démocratie et transparence dans les associations
Documents "Démocratie et transparence dans les associations"
Démocratie et transparence dans les associations
Rapport annuel du Conseil d'État (2000) (12/10/2009)
Dans son rapport 2000, le Conseil d'État proposait déjà de chercher à utiliser les divers outils permettant d'introduire à la fois plus de transparence et plus de démocratie dans le fonctionnement des...
La liste des subventions publiques attribuées, bientôt sur Internet (12/10/2009)
Conformément à l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, un décret du 17 juillet 2006 oblige désormais les personnes publiques,...
Compte rendu financier : obligatoire (12/10/2009)
Un compte rendu financier est obligatoire pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros. Un arrêté du 11 octobre 2006 en a précisé la forme. Les charges et les produits...
Contrôle des subventions publiques : le point à l'Assemblée (12/10/2009)
Conformément à l'article 20 de la loi n° 2005-586 du 23 mai 2006 , il convient de considérer qu'une association doit publier, dans une annexe de ses comptes, « les rémunérations des trois plus hauts...
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Financement : que peut demander la commune ?
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