Notre fédération de groupes folkloriques a recommandé à ses... - Notre fédération de groupes folkloriques a recommandé...
Notre fédération de groupes folkloriques a recommandé à ses...
Notre fédération de groupes folkloriques a recommandé à ses membres un fournisseur de chaussures qui n'a pas livré les commandes réglées à l'avance et qui a désormais disparu. Que doivent faire les groupes membres et que devons-nous faire?
Vous êtes effectivement, semble-t-il, victime d'une escroquerie au sens du Code pénal. Il convient donc, pour chaque association victime, de déposer plainte auprès du procureur de la République du siège social de l'association (voir AME 29, page 14 et n°26 et page22 et23).
Dans la mesure où votre fédération a subi elle-même un préjudice direct, elle aura bien entendu un " intérêt à agir " et devra effectuer la même démarche.
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