Quelles conséquences financières suite à l'assujetissement de France Télécom aux impôts directs locaux?
Quelles conséquences financières suite à l'assujetissement de France Télécom aux impôts directs locaux?
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Gestion BudgétaireLa loi de finances pour 2003 prévoit un retour dans le droit commun des bases fiscales de France Télécom. Cette mesure s'effectue selon des modalités qui pourraient être défavorables aux collectivités locales et à leurs EPCI. Les collectivités doivent mesurer précisément les conséquences financières de cette modification législative. Fiches pratiques finances numéro 48 (Avril 2003) |
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