Fiscalité associative : gestion désintéressée et rémunération des dirigeants
Fiscalité associative : gestion désintéressée et rémunération des dirigeants
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Fiscalité et concours de l'EtatLe principe de base du non-assujettissement aux impôts commerciaux des associations gérées de manière désintéressée avait été précisé par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Celle-ci précisait que ce critère de gestion désintéressée ne pouvait être reconnu qu'aux associations administrées à titre bénévole. Fiches pratiques finances numéro 44 (Décembre 2002) |
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