Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations... - Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos...

Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations...

Question : Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations exonérées, un voyage avec séjour de nos adhérents. En avons-nous le droit?

Réponse : OUI. En principe, pour organiser des voyages ou des séjours individuels ou collectifs, une association doit être titulaire d'un agrément de tourisme (loi 92-645 du 13 juillet 1992). Toutefois, par dérogation, ne sont pas tenues de solliciter cet agrément les associations qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages occasionnels liés à leur fonctionnement et organisés pour leurs adhérents.


Ces voyages restent occasionnels lorsqu'ils ne sont pas organisés plus de 2 à 3 fois par an (réponse ministérielle, Assemblée nationale du 30 novembre 1998, p. 6595). Enfin, a priori, rien n'interdit que cette activité entre dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées. Néanmoins, assurez-vous que les prix pratiqués pour participer à ce voyage ne puissent pas être interprétés comme une répartition des gains qu'aurait réalisés l'association et remettre en question le caractère non lucratif de l'association.

Origine : Union d'associations > Manifestations