Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres... - Lors d'une assemblée générale, nous avons élu...
Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres...
Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?
Si rien ne l'interdit dans vos statuts, vous êtes libres d'organiser votre association comme bon vous semble (à moins d'être soumis, du fait d'un agrément comme celui de Jeunesse et Sports, à des statuts types). Pour ce qui est de la déclaration en préfecture, vous devez simplement signaler le changement de responsables. Cela n'entraîne aucune modification des statuts.
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