Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs... - Notre association thérapeutique propose à ses adhérents...

Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs...

Question : Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs " outils de travail " et animations: stages, conférences, spectacles. Nos stages sont payants mais nous les avons déclarés comme relevant des 6 manifestations exceptionnelles annuelles. En revanche, nous avons l'intention de demander une participation aux frais pour nos spectacles, conférences et autres animations, gratuits jusque-là. Où inscrire les sommes ainsi recueillies? Faudra-t-il les déclarer?

Réponse : Il nous semble plus juste d'enregistrer les spectacles et conférences au titre des six manifestations exonérées (en conformité avec l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 et dans la mesure où leur nombre ne dépasse pas 6 par an). En revanche, pour l'organisation de stages, activité qui pré-sente un caractère concurrentiel, il vous faudra comptabiliser les bénéfices réalisés au poste de " délivrance de prestations de service ". Sachez que si ces prestations en direction des membres ne rapportent pas plus de 250000 F (38120 euros) de chiffre d'affaires dans le cadre d'une activité accessoire, vous serez exonérés des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle). Si elles dépassent cette somme, nous ne saurons que trop vous conseiller de sectoriser cette activité de ma-nière à ne pas entraîner de fiscalisation globale de votre association.

Origine : Ressources Humaines > Salarié