La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?... - La réunion d'une assemblée générale annuelle...
La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?...
La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?
La loi de 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association. Ce sont à vos statuts d'en fixer les règles. Cette conception a été constamment confirmée par la jurisprudence: en l'absence de toute disposition particulière dans les statuts, les actes dépassant la gestion courante de l'association ne peuvent être décidés que par la collectivité des associés réunis en assemblée générale. Autant prévoir sa tenue dans vos statuts donc. Elle est en outre un gage de démocratie.
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