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Interview de Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil de la vie associative (HCVA)

Associations et activités

« Les outils numériques ne doivent pas servir à éviter les échanges qui caractérisent la richesse du fonctionnement associatif »

Le HCVA vient de publier un rapport relatif à l'utilisation d'outils de communication électroniques dans les associations. Dans quel contexte s'inscrit-il ?
Le rapport a été réalisé suite à la saisine du ministère chargé de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur les possibilités d'emploi des outils électroniques dans le fonctionnement des associations. Le Haut Conseil ne s'est pas intéressé à l'utilisation des réseaux sociaux ou des sites internet mais uniquement aux modes d'échanges dans le cadre du fonctionnement statutaire et au vote électronique. En effet, ce mode de communication, bien que très répandu, suscite des questions. Des associations ont semble-t-il déjà interrogé les pouvoirs publics sur la possibilité d'utiliser le vote électronique lors des assemblées générales ou conseils d'administration pour des raisons de simplification, d'autant plus lorsqu'elles ont un grand nombre d'adhérents ou que ceux-ci sont dispersés sur le territoire, voire au-delà, et ne peuvent pas toujours participer physiquement aux réunions. Se posent alors des problèmes d'organisation, de sécurisation, voire de confidentialité des votes, afin de garantir le principe de fonctionnement démocratique qui doit prévaloir dans les associations.


Concrètement, quels sont les besoins ?
Nous n'avons pas recensé tous les besoins des associations. Cependant, afin d'avoir quelques éléments pour préparer l'avis, nous avons procédé à une enquête en ligne (230 associations sondées pour 226 réponses exploitables). Les résultats ont permis de mesurer l'intérêt des facilités apportées par la communication électronique. La très grande majorité des associations, qu'elles aient un caractère national ou pas, communique désormais avec leurs adhérents par voie électronique, que ce soit pour les convocations aux réunions d'instances, comme pour la transmission de documents. Certaines l'utilisent même pour préparer des supports de travail, recueillir des avis et faire évoluer des textes. La plupart des associations consultées ont déclaré avoir fait une information en amont et très peu ont évoqué des réticences ou des obstacles. En revanche, plusieurs ont noté les limites, pour certains membres, à utiliser la messagerie électronique par exemple. Quelques associations ont précisé qu'elles envoyaient les convocations aux assemblées générales par messagerie en doublant par un envoi postal.


L'utilisation de ces outils peut-elle faciliter la gouvernance ?
Ce peut être un formidable moyen pour faire progresser la participation et développer davantage la démocratie. Pour une association avec beaucoup de membres et pour lesquels des réunions nombreuses et régulières peuvent poser des difficultés, les outils électroniques permettent d'échanger, d'être informé en temps réel et de participer à la prise de décisions. Dans le même temps, et cela peut apparaître comme un paradoxe, ils peuvent être un frein pour le fonctionnement démocratique en raison des limites évoquées ci-dessus. Il ne s'agit donc pas d'utiliser cette avancée pour éviter les échanges et appauvrir ce qui, bien souvent, caractérise la richesse du fonctionnement associatif.


Quelles recommandations faites-vous ?
Elles relèvent des associations mais aussi de leurs partenaires, notamment les pouvoirs publics. Le HCVA préconise, en premier lieu, d'inscrire le vote électronique dans les statuts en précisant, le cas échéant, dans le règlement intérieur sur quels types de décision il sera utilisé et d'en informer les membres. Par ailleurs, la formation des membres à l'outil est ressortie comme une nécessité. Ces formations pourraient être organisées avec le soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), par les collectivités ou les maisons des associations. Les nouvelles technologies doivent rester des facilitateurs, elles ne doivent pas se substituer à l'échange et à la participation directe qui constituent les éléments fondateurs de l'engagement. Enfin, le HCVA conclut son avis en rappelant son opposition à toute mesure prise par quelque texte que ce soit, législatif, réglementaire... qui fixerait les modalités d'utilisation des outils électroniques par les associations dans le cadre de leur fonctionnement. Il en va de la liberté d'organisation des associations dont le texte fondateur, la loi de 1901, est très peu directif sur le sujet, ce qui lui a permis d'être toujours d'actualité 116 ans après sa promulgation.


Propos recueillis par Fatou Seye

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Associations mode d'emploi numéro 186 (Février 2017)