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Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

Associations et droit

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l'objet d'une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l'adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d'action, deux concernent plus particulièrement les associations : les bâtiments et les rassemblements.

Le plan Vigipirate comprend désormais trois niveaux qui permettent au dispositif de s'adapter rapidement, en fonction de l'intensité de la menace :

  • - le niveau de « vigilance » correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en oeuvre de 100 mesures toujours actives ;
  • - le niveau « sécurité renforcée - risque d'attentat » adapte la réponse de l'État à une menace terroriste élevée ou très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées ;
  • - le niveau « urgence attentat » peut être mis en place à la suite immédiate d'un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de crise.

Par une note du 1er décembre 2016 concernant la posture Vigipirate « transition 2016-2017 », qui demeurera en vigueur jusqu'au 20 mars 2017 au moins, l'ensemble du territoire national est élevé au deuxième niveau. En conséquence, le logo « Sécurité renforcée - risque d'attentat » doit être affiché à l'entrée des sites accueillant du public.


La surveillance et le contrôle des locaux

Tout responsable d'établissement recevant du public (ERP) doit fixer les dispositions spéciales à appliquer en matière de surveillance, d'organisation et de contrôle. Chaque agent de la structure est informé de ce qu'il doit faire dans le cadre du « plan d'entreprise ». L'État encourage particulièrement les ERP à établir des procédures de réaction en cas d'attaque terroriste et à sensibiliser leurs employés. À cette fin, les autorités ont préparé, en liaison avec les acteurs concernés, un ensemble de guides de bonnes pratiques à destination des responsables d'ERP, qui présentent les comportements individuels et collectifs à adopter pour se préparer à une attaque terroriste.

Parmi ces guides sectoriels, certains intéresseront davantage les responsables associatifs. C'est le cas des guides :

Celui destiné aux maires et aux présidents d'intercommunalité est également instructif pour tous.


La sécurité des rassemblements
Pour ce qui est des manifestations sur la voie publique ou tout autre rassemblement en extérieur, les organisateurs sont responsables de la sécurité générale, particulièrement celle des participants. Un service de sécurité propre doit donc veiller au bon déroulement du rassemblement (filtrage des accès, contrôle des personnes, service d'ordre) et assurer la liaison avec les forces de l'ordre. Il peut éventuellement être confié à une entreprise prestataire.

Les manifestations qui ont été annulées au cours des derniers mois (comme la braderie de Lille ou de plus modestes kermesses d'école en fin d'année scolaire) ne l'ont pas été par décisions préfectorales ou des services de police, mais le plus souvent par les organisateurs eux-mêmes qui estimaient ne pas être en mesure d'assurer de bonnes conditions de sécurité en cas d'attaque terroriste.


Contrôle des accès et des flux
Le plan Vigipirate n'est pas fait pour interdire les rassemblements, mais pour alerter les organisateurs sur les mesures à prendre. Sur de tels événements, la priorité est de renforcer la vigilance et le contrôle des accès et des flux.

Cela signifie :

  • - réduire le nombre de points d'accès au site en fonction des capacités de surveillance ;
  • - filtrer les entrées et contrôler visuellement les festivaliers ;
  • - interdire les valises et sacs de grande contenance ;
  • - protéger les files d'attente qui, dans la mesure du possible, doivent être organisées dans un espace bénéficiant d'un obstacle à la circulation.

Le plan précise bien que toute personne qui refuserait un contrôle d'accès devra se voir interdire l'accès au site. Attention cependant, ces contrôles sont encadrés juridiquement et on ne peut pas faire n'importe quoi. L'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) précise que si l'inspection visuelle des bagages est possible, leur fouille n'est autorisée qu'avec le consentement de leurs propriétaires.

De même, les palpations de sécurité sur les personnes ne peuvent se faire sans leur consentement et ne peuvent être conduites que par des personnels spécialement habilités et agréés par le préfet. Par ailleurs ces palpations ne peuvent être faites que par une personne du même sexe que la personne fouillée.


Les déplacements de groupe
La note du 1er décembre 2016 concernant la posture Vigipirate « transition 2016-2017 » insiste auprès des accueils collectifs de mineurs et les clubs sportifs sur le fait que les déplacements de groupes devront faire l'objet d'une attention particulière. Avant chaque voyage à l'étranger, il est nécessaire de prendre connaissance des conseils quant aux pays à éviter qui sont régulièrement actualisés par le ministère des Affaires étrangères. Il est conseillé d'inscrire votre séjour sur le portail Ariane, dépendant lui aussi du ministère des Affaires étrangères afin de recevoir les messages d'alerte éventuels concernant le pays dans lequel vous comptez vous rendre.

Article rédigé par Michel Lulek

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Associations mode d'emploi numéro 186 (Février 2017)

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