Le contrôle des associations subventionnées : les bonnes questions à se poser obligatoirement (suite)
Le contrôle des associations subventionnées : les bonnes questions à se poser obligatoirement (suite)
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Marchés - Achats - Délégations de Service PublicDans une première fiche, nous avions abordé certaines contraintes administratives et juridiques auxquelles sont tenues de se plier les associations subventionnées. Dans cette présente fiche, nous abordons les aspects fiscaux et comptables qui doivent être respectés dans toute leur rigueur par lesdites associations. Fiches pratiques finances numéro 0 (Novembre 1997) |
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