Les chiens dangereux et la loi (3) Descriptions et photographies
Les chiens dangereux et la loi (3) Descriptions et photographies
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Législation - Réglementation - JurisprudenceLa fiche 29/01 a analysé le cadre légal de la loi sur les chiens dangereux. La fiche 30/01 a précisé les sanctions pénales. La présente fiche propose les descriptions et les photographies des chiens dangereux soumis à la réglementation spécifique Fiches pratiques de la police territoriale numéro 26 (Novembre 2000) |
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