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Les obligations comptables des associations

Associations et argent

La loi du 1er juillet 1901 n'a pas fixé de règle en matière comptable. Mais, avec le temps, les associations ont été amenées à gérer des fonds de plus en plus importants. Le législateur a donc défini des obligations comptables qui varient en fonction de la nature de l'activité, de l'origine du financement ou encore de la taille de l'association.

On distingue principalement deux formes d'obligations :

  • celles qui visent une activité en particulier. Il conviendra de vérifier l'environnement réglementaire propre à chaque activité ;
  • celles qui sont de portée générale et dont l'application va dépendre du respect de critères et de seuils. L'importance des financements d'origine publique perçus est l'un des aspects qui déterminera l'assujettissement obligatoire aux règles comptables.

Surveiller sa situation financière
Être en dessous des seuils ne signifie pas que l'association ne doit pas suivre ses activités et déterminer sa situation financière. Les associations qui bénéficient de la franchise d'impôt en base, par exemple, doivent tenir un livre de comptes où sont inscrites toutes leurs opérations sur une base quotidienne. Mais elles sont également tenues de délivrer des factures et de suivre l'évolution de leurs opérations lucratives pour être en mesure d'apprécier si elles dépassent ou non le seuil d'exonération...

Associations mode d'emploi numéro 182 (Octobre 2016)