Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un... - Nouveau président d'une association, je me suis...

Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un...

Question : Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un certain nombre d'irrégularités dans les comptes antérieurs à mon arrivée. J'ai demandé des explications au président démissionnaire, mais il refuse de me répondre. Puis-je être poursuivi pour ces irrégularités? Que faire pour dégager ma responsabilité?

Réponse : Rappelons d'abord que les dirigeants ne sont responsables des dettes de l'association qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans ces cas-là, le tribunal peut décider que tout ou partie des dettes de l'association sera supporté par un ou plusieurs de ses dirigeants s'il est prouvé que des fautes de gestion ont contribué à cette situation.
Le tribunal peut également ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire envers des dirigeants qui auraient tenu une comptabilité fictive, fait disparaître des documents comptables ou se seraient abstenus de tenir une comptabilité conforme aux règles légales (obligation d'application du plan comptable associatif, cf. GPA5, Comprendre et tenir la comptabilité de votre association, p. 18).
Si les irrégularités commises vous paraissent mettre l'existence de l'association en danger, dénoncez-les, par lettre recommandée avec AR, au président du tribunal de grande instance du siège social de l'association. Ces courriers pourront servir en cas d'éventuelles recherches de responsabilités.

Origine : Vie juridique et statutaire > Responsabilités