Assemblé générale d'une association

Assemblé générale d'une association (25/04/2006)

L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.

Obligation et rythme

Contrairement à l'idée reçue, aucune disposition de la loi de 1901 n'impose une consultation périodique des membres. L'obligation ne résulte que de la volonté des fondateurs de mettre en place des statuts démocratiques. Entre un formalisme excessif et l'oubli de règles élémentaires, les responsables d'association doivent savoir concilier rigueur, pédagogie et convivialité.

L'assemblée générale dicte la loi interne de l'association. Elle est l'instance sur laquelle repose la légitimité de l'ensemble des actes et acteurs de l'association. Ses attributions sont fixées librement par les statuts. C'est d'elle qu'émane le pouvoir de décision de ceux qui agissent au nom ou au sein de l'association, et c'est devant elle que ces derniers doivent rendre compte de leur mandat.

En l'absence de précisions légales ou de stipulations statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée générale est l'organe souverain d'une association. Sa compétence est générale et s'étend aux actes dépassant l'administration, comme la décision d'agir en justice, la nomination et la révocation des dirigeants, les modifications statutaires ou la dissolution de l'association.

Suivant le rythme fixé par les statuts, l'assemblée peut avoir lieu plusieurs fois par an, tous les ans, tous les deux ans, ou « en tant que de besoin ».

Ce kit comprend	Tarif
Irrégularités d'une AG : les procédures pour contester	1.5 euros
L'exercice du droit de vote	1.5 euros
Réussir son rapport moral et d'activité	1.5 euros
Rapport financier : transparence et pédagogie	1.5 euros
Assemblée générale : les modalités de prise de décisions	1.5 euros
L'assemblée générale de A à Z	1.5 euros
Tout le KIT 'Assemblée générale' (Kit complet)	7 euros