Dans le cadre du développement de nos activités, notre association... - Dans le cadre du développement de nos activités, notre...

Dans le cadre du développement de nos activités, notre association...

Question : Dans le cadre du développement de nos activités, notre association sportive souhaite avoir recours à des initiateurs qui assureraient certains cours. Notre fédération refuse leur rémunération et nous propose de les indemniser sur présentation de factures de vêtements et matériels de sport. Mais l'Urssaf nous demande de les déclarer. Que devons-nous faire?

Réponse : Nous ne pouvons que donner raison à l'Urssaf. Dans la mesure où ces initiateurs travaillent dans une structure organisée, qu'ils relèvent de la direction de votre association qui leur impose, entre autres, un emploi du temps et des listes d'élèves, toutes choses qui font que leur activité peut être considérée comme un travail, l'Urssaf pourrait très bien décider que ces initiateurs relèvent du régime général de la Sécurité sociale et pourrait très bien, à l'occasion d'un contrôle, vous demander de régler l'ensemble des cotisations sociales afférentes à leur activité.
Nous ne saurions que trop vous recommander de présenter ainsi le problème à votre fédération dans la mesure où l'indemnisation de ces initiateurs au moyen de vêtements ou de matériels de sport pourrait être qualifiée par l'Urssaf et l'inspection du travail comme constitutif du délit pénal de travail dissimulé.

Origine : Ressources Humaines > Salaires