SSIG : la nouvelle donne du "paquet Almunia-Barnier"

SSIG : la nouvelle donne du "paquet Almunia-Barnier"

Période : 2 février 2012

Lieu : Paris

SSIG : la nouvelle donne du "paquet Almunia-Barnier", 2 février 2011, Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, Paris

Le collectif SSIG vous invite à une conférence organisée avec le soutien du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et du bureau de
représentation de la Commission européenne en France sur le thème :  SSIG : la nouvelle donne du "paquet Almunia-Barnier".

Il s'agira de décoder en direction des acteurs, collectivités territoriales et acteurs sociaux, les avancées réelles en matière de prise en compte par
le droit européen des spécificités des services sociaux en matière d'aides d'Etat, de marchés publics et de concessions (DSP).

La conférence se tiendra en présence d'Anne Houtman, Chef de la représentation de la Commission européenne en France et de représentants
des 3 directions générales de la Commission européenne compétentes sur les services sociaux :
- la DG emploi-affaires
- la DG concurrence
- la DG marché intérieur et services

Les avancées des différents textes adoptés par le collège des commissaires européens du 20 décembre dernier vous seront présentées en détail, sur base
d'exemples concrets de services sociaux et un large temps de débat vous permettra de dialoguer avec les services de la Commission européenne.

La conférence se tiendra dans les locaux du Ministère des solidarités et de la Cohésion sociale à Paris avec la participation de Mme Roselyne Bachelot,
Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Ouverture des inscriptions en ligne, dossier de la conférence et projet de programme au 11 janvier in http://www.ssig-fr.org
(capacité de la salle limitée à 200 personnes)